Bruxelles : quelle taxation pour les GAFA ?

Bruxelles : quelle taxation pour les GAFA ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 21 mars 2018 à 16h13

La Commission européenne a dévoilé mercredi des règles pour faire payer aux géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), comme Google et Facebook, leur juste part d'impôt. L'exécutif européen propose comme prévu à ces entreprises qui réalisent un important chiffre d'affaires dans le numérique en Europe, de s'acquitter d'une taxe de 3% sur leurs revenus, selon un projet consulté par Reuters la semaine dernière. Une fourchette de 1% à 5%, puis de 2% à 6% avait été évoquée ces dernières semaines...

Si la proposition est adoptée, ce qui est loin d'être acquis, la taxe ne s'appliquerait qu'aux entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu "imposable" annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.

Elle ne serait que temporaire, en attendant une réforme fiscale en profondeur qui pourrait également concerner d'autres entreprises américaines emblématiques comme Airbnb, Amazon et Uber.

Trop peu d'impôts

La proposition de la Commission devra être avalisée par le Parlement européen et les 28 Etats membres, mais ils sont divisés sur le sujet. Les réformes de la fiscalité dans l'UE doivent obtenir le soutien de tous les Etats membres pour avoir force de loi.

Les grands pays de l'Union estiment que les entreprises technologiques payent trop peu d'impôts en Europe en utilisant des mécanismes qui leur permettent de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition comme l'Irlande et le Luxembourg.

Mais ces entreprises se défendent en affirmant respecter les lois nationales et internationales, ajoutant que dans certains cas, l'impôt devrait être payé aux Etats-Unis sur les bénéfices rapatriés là-bas.

"Présence numérique"

La Commission européenne souhaite introduire la notion de "présence numérique", conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés...

Mais certains pays craignent de perdre leur activité auprès des multinationales : c'est le cas de l'Irlande, qui a averti que la proposition de la CE risquait tout simplement de réduire le gâteau fiscal au lieu de l'accroître. Certains pays pensent également que les petites entreprises devraient aussi s'acquitter de cette taxe...

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