Budget: l'Assemblée vote une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux CCI

Budget: l'Assemblée vote une nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux CCI
L'Assemblée nationale située à Paris, le 29 mai 2018

AFP, publié le mardi 23 octobre 2018 à 05h41

L'Assemblée nationale a voté la diminution des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), dans la nuit de lundi à mardi, provoquant une levée de boucliers des oppositions de droite comme de gauche.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 instaure une baisse globale cumulée de 16 millions d'euros du plafonnement des taxes affectées pour plus d'une trentaine d'opérateurs de l'Etat, dont les CCI pour lesquels ce plafonnement est réduit de 100 millions d'euros. Via une rafale d'amendements, les oppositions ont réclamé en vain la suppression de cette mesure.

Le gouvernement, qui avait déjà abaissé de 150 millions d'euros ce plafond dans le cadre du PLF 2018, a prévu une baisse de 400 millions d'euros d'ici quatre ans des crédits alloués aux CCI.

"On réinvente le modèle des CCI qui ne vont plus se financer par des taxes mais par des prestations auprès des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en assurant que les présidents de CCI sont "courageux" et ont la volonté de réduire la dépense publique.

"Tous les présidents des chambres de commerce ne partagent pas votre optimisme", lui a rétorqué Julien Aubert (LR) pour qui cette baisse va "accentuer le divorce entre les villes et les campagnes."

Sur ce point, M. Le Maire a souligné qu'un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM), adopté en commission, permet de ménager les chambres de commerce des zones rurales, "les plus fragiles", qui "ne seront pas touchés par la baisse des taxes affectées".

Plusieurs députés, dont Lise Magnier (UDI-Agir) et Valérie Lacroute (LR), ont estimé que le gouvernement revenait sur l'engagement pris en 2017 de "garantir la stabilité des ressources des CCI". 

"Au lieu de donner de la visibilité aux CCI sur l'évolution de leurs ressources fiscales (...) l'article 29 fait tout l'inverse", a estimé le groupe socialiste en dénonçant "des coupes drastiques". Les communistes ont eux critiqué une orientation allant "à rebours des besoins exprimés par la population et l'ensemble des acteurs économiques".

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