Budget: premier round à l'Assemblée sur les baisses d'impôts pour les entreprises

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Le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) à l'Assemblée nationale, le 10 juin 2020 à Paris
Le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM) à l'Assemblée nationale, le 10 juin 2020 à Paris
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© AFP, Anne-Christine POUJOULAT

AFP, publié le lundi 12 octobre 2020 à 18h48

La relance économique face à la crise sanitaire: les députés ont entamé lundi dans l'hémicycle l'examen du budget 2021 avec 10 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les entreprises, la gauche critiquant l'absence de "contreparties" écologiques ou sociales.

Au total, ce sont 100 milliards d'euros qui sont prévus pour favoriser la reprise. Mais les crédits alloués à la relance ne seront au menu qu'à partir de la fin octobre, lors de la deuxième partie de ce projet de loi de finances (PLF) 2021.

Le premier volet se concentre sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production des entreprises. Le gouvernement revendique une politique de compétitivité pour soutenir l'économie complètement bouleversée par la crise du Covid-2019 et tenter de préserver l'emploi.

"Nous ne demanderons pas de condition à cette baisse d'impôts", a ainsi souligné Bruno Le Maire lundi dans l'hémicycle.

"Nous ne faisons que rétablir l'équité fiscale entre la France et les autres pays de l'Union européenne", a argumenté le ministre de l'Economie, tout en souhaitant que les entreprises s'engagent dans "trois directions": "la baisse des émissions de CO2", la "parité et l'égalité femme-homme" et la "promotion du dialogue social".

Quelques heures plus tôt, le Premier ministre Jean Castex avait estimé qu'il était "légitime" de débattre d'éventuelles contreparties des entreprises aux aides octroyées pour la relance, mais au niveau de l'entreprise.

Côté LFI, Eric Coquerel a reproché au gouvernement de "poursuivre la même politique de l'offre" et "d'austérité" en "distribuant de l'argent sans condition", à coups de "cadeaux" aux entreprises. 

Le PS a regretté l'absence de politique de la "demande" et critique des baisses d'impôts qui n'auront "aucun impact à court terme".

Chez les ex-"marcheurs" du petit groupe écolo EDS, on conteste les "renoncements" sur certaines mesures défendues par la Convention citoyenne pour le climat comme la proposition d'une "taxe au poids" pour les voitures neuves.

- "Ca fait cher l'austérité" -

"Nous nous en tiendrons à la ligne fixée par le président de la République et dont dépend le succès de la relance: aucune augmentation d'impôt, aucun nouvel impôt", a fait valoir Bruno Le Maire dans l'hémicycle. Et une "austérité à 100 milliards d'euros, ca fait cher l'austérité", a-t-il lancé à Eric Coquerel (LFI).

Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a jugé un "petit peu suranné le débat entre offre et demande. Ce qui compte, c'est de faire redémarrer le pays".

Les députés vont plancher une nouvelle fois sur un budget hors normes, avec les dépenses qui filent pour réenclencher l'activité. Le gouvernement espère un rebond de 8% du PIB en 2021 - prévision jugée "volontariste" par le Haut Conseil des finances publiques - après une contraction historique attendue à 10% cette année.

L'exécutif table sur un déficit de 6,7% du PIB et un endettement vertigineux à 116,2% du PIB en 2021.

A droite, Eric Woerth (LR) a souligné la "volatilité" des prévisions budgétaires en raison de la "grande incertitude de la crise sanitaire": "nous roulons dans un brouillard épais, sans phare et sans GPS".

Il a reproché au gouvernement de ne pas avoir dessiné "plusieurs scénarios" selon l'évolution de la crise et a à nouveau mis en garde contre la "bombe à retardement" de la dette.

En ouverture des débats, Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé qu'un "accord avait été trouvé" avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour préserver leur budget.


Après des contestations des CCI et d'élus de tous bords, le gouvernement a renoncé à la baisse de 100 millions d'euros de leurs ressources en 2021, compte tenu de leur "situation financière tendue".

"Et nous limiterons à 50 millions d'euros la baisse du plafond de taxe affectée en 2022", a-t-il poursuivi. Un amendement du gouvernement sera présenté en ce sens.

Le gouvernement a aussi apporté son soutien à certaines mesures votées en commission comme le taux réduit d'impôt sur les sociétés "porté à 15 % pour les PME jusqu'à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, au lieu des 7,6 millions actuellement".

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