Budget Sécu: les sénateurs ont fini l'examen du projet de loi

Budget Sécu: les sénateurs ont fini l'examen du projet de loi

Le Sénat à Paris le 13 juin 2016

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AFP, publié le vendredi 17 novembre 2017 à 20h53

Le Sénat à majorité de droite a achevé vendredi l'examen du budget 2018 de la Sécurité sociale dont il a supprimé la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites.

Les sénateurs se prononceront solennellement mardi après-midi sur l'ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.

Les sénateurs ont prévu que la suppression de la hausse de la CSG, votée contre l'avis du gouvernement, serait compensée par la création d'une taxe additionnelle.

"On fait payer pour une partie des retraités un transfert de prestations vers la CSG. Cela constitue une tuyauterie qui devient compliquée. Mieux aurait valu une convergence entre les retraités et les actifs, ce qui signifie un même statut en matière de cotisations", a plaidé le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC).

Les sénateurs ont également supprimé la baisse prévue de la Paje, l'allocation versée aux parents de jeunes enfants.

"Ce projet, après les 5 années qui viennent de s'écouler, porte un nouveau coup au pouvoir d'achat des familles", a affirmé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. "L'État veut récupérer sur le dos des parents des jeunes enfants 250 millions d'euros", a-t-il ajouté.

En revanche, ils ont approuvé la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018, qui sera adossé au régime général, tout en prévoyant des mesures d'accompagnement.

Ils se sont aussi prononcés en faveur du barème proposé par l'Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que de plusieurs mesures relatives à la santé, comme le relèvement de la fiscalité du tabac, l'extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants, et la tarification de droit commun de la télémédecine.

Ils ont par ailleurs maintenu la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.

 
9 commentaires - Budget Sécu: les sénateurs ont fini l'examen du projet de loi
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug .....
    référence à l'article :

    Les lourds chantiers de Castaner à la tête d'En marche
    Statut : refusé
    Il y a 12 minutes
    le 18 11 2017 à 17 53

    Avec des résultats à cette "élection" (moderne et en totale opposition à ces anciennes primaires) ou ses nombreux contradicteurs ont du se soumettre à la dure loi de la démocratie, M. Castaner peut se draper dans un beau costume d'utopie et personne ne remarquera en lui un prodigieux et insoupçonnable propagandiste de l'esclavagisme totalitaire.

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finace" il semblerait qu'il y ait un bug .....
    référence à l'article :

    Grande roue de la place de la Concorde à Paris : Belmondo et Delon aux côtés de Campion
    Statut : refusé
    Il y a 15 minutes
    le 18 11 2017 à 12 24

    Mme hidalgo devrait le savoir, on arrête pas la roue qui tourne ! Déjà à l'époque Philippe Murray s'était fendu d'un article sur le sujet :
    c'est le cri du perroquet...
    [....]
    Autant d’interrogations dangereuses, comme on voit, et tout à fait en désaccord avec la modernité moderne qui exige comme première condition, pour ne pas se fâcher, qu’on ne la discute pas. C’est d’ailleurs par là que Christophe Girard, sinistre préposé à la Culture de la Mairie de Paris, a clos la controverse. En déclarant qu’hésiter plus longtemps à reconnaître sans réserve au perroquet de Broodthaers le statut d’œuvre d’art revenait à « ouvrir la porte au fascisme ». Devant une telle mise en demeure, qui ne se dresserait pas au garde-à-vous ? Qui, surtout, aurait le mauvais goût de faire remarquer que c’est précisément ça l’essence du fascisme, le refus de la discussion sur la réalité au profit des mots d’ordre ; et qu’en se servant du Mal comme instrument de chantage on le laisse s’incruster dans le discours du Bien et s’y exprimer avec la force décuplée de l’intimidation ? Personne. Voilà donc Coco, entre ses palmiers, destiné à monter la garde à la porte de l’enfer. Chargé de veiller au salut de la civilisation contre la barbarie. En tant qu’œuvre d’art confirmée et estampillée. Cher Coco. On a quand même envie de lui dire de tenir bon. Et de bien surveiller la porte. Toutes les portes. Y compris celles de la Mairie de Paris.


    On peut donc se demander si cette grande roue qui tourne, pour Mme Hidalgo aussi, n'est pas une porte ouverte ?

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    danchen -

    Peu à peu le sécurité sociale sera remplacée par les Mutuelles qui demandent de plus en plus de contributions pour rembourser les soins. Les travailleurs continuerons à verser leurs cotisations, mais la SS ne sera chargée que des CMU et des AME.

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique il semblerait qu'il y ait un bug .....

    Les négociations climatiques à l'épreuve des réalités
    camus - Il y a 33 minutes
    On devrait nous dire combien de CO2 dégagé pour assurer tous les transports aériens de tous ces milliers de personnes déplacées pour l' occasion ? et ne parlons pas des frais engendrés par ces déplacements inutiles, il faudra à présent définir des taxes pour les citoyens, c'est bien l' essentiel dans l' histoire comme le disait le président américain


    Commentaire jon de lionne
    signaler au modérateurcommenter
    Statut : refusé
    Il y a 16 minutes
    le 18 11 2017 à 10 52

    Bonjour Camus, il y a effectivement un vide juridique qu'il faut combler au plus vite de façon à ce que les citoyens du monde puissent être informés du nombre de tonnes de Co² emises par les déplacements de ceux qui parlent des émissions de co².

    Les gens préoccupés par la pollution au Co² ne peuvent que comprendre cela.

    Je pense que des débats avec des experts devraient être organisés sur les plateaux de télés afin que la bouillie intellectuelle préalable à l'écriture d'un loi puisse émerger dans l'apaisement réglementaire.

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique il semblerait qu'il y ait un bug .....


    référence à l'article :

    Les lourds chantiers de Castaner à la tête d'En marche
    Statut : refusé
    Il y a 15 heures
    le 17 11 2017 à 18 09

    je pense que ce poste aurait pu revenir à M. Juppé qui est dans l'idéologie de LREM et qui aurait pu se faire épauler par Maël de Calan et Bayrou !

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