Canada: une cadre de Huawei se voit refuser l'accès à des documents d'extradition

Canada: une cadre de Huawei se voit refuser l'accès à des documents d'extradition
La directrice financière du géant chinois Huawei, Meng Wanzhou, arrive à la Cour suprême de Colombie-Britannique à Vancouver, au Canada, le 28 septembre 2020 pour une audience sur son éventuelle extradition vers les Etats-Unis

AFP, publié le vendredi 09 octobre 2020 à 22h53

Une juge canadienne a refusé à une cadre du géant chinois Huawei l'accès à des documents confidentiels, lui infligeant un nouveau revers dans sa bataille contre son éventuelle extradition vers les Etats-Unis.

Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, a été arrêtée lors d'une escale à Vancouver le 1er décembre 2018, à la demande des autorités américaines, qui l'accusent de fraude bancaire pour avoir contourné les sanctions américaines contre l'Iran.

Mme Meng est accusée d'avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l'Iran, lors d'une présentation Powerpoint faite en 2013, exposant la banque à des sanctions américaines.

Jeudi soir, le ministère canadien de la Justice a annoncé que la juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique saisie du dossier, Heather Holmes, avait "maintenu une majorité des demandes du Canada" contre la remise de documents supplémentaires à la défense.

La cour a publié vendredi son jugement.

Les avocats de la fille du fondateur de Huawei avaient demandé l'accès à des centaines de documents concernant l'existence d'un complot entre les autorités canadiennes et américaines, qui se seraient accordées pour rassembler des preuves et interroger leur cliente sans la présence d'un avocat pendant plusieurs heures lors de son escale, avant de l'arrêter officiellement en violation de ses droits.

Ils dénoncent également la saisie de ses appareils électroniques et réclament par conséquent l'arrêt des procédures d'extradition.

La justice avait déjà remis des piles de documents à la défense, dont la plupart étaient caviardés. Le ministère public a nié tout complot et invoqué "le privilège relatif au litige" dans son refus de remettre d'autres documents.

Après plusieurs échanges entre les parties, le nombre de documents demandés par la défense a été réduit à 19, s'agissant pour la plupart de séries de courriels échangés par des avocats des ministères canadien et américain de la Justice et de l'Agence des services frontaliers du Canada.

La juge Holmes a décidé qu'un seul de ces blocs de courriels pouvait être remis à la défense.

L'arrestation de Meng Wanzhou, qui vit depuis en résidence surveillée à Vancouver, a déclenché une crise diplomatique sans précédent entre Ottawa et Pékin.

Quelques jours après son interpellation, l'ex-diplomate canadien Michael Kovrig et son compatriote, le consultant Michael Spavor, avaient été arrêtés en Chine, avant d'être inculpés d'espionnage mi-juin.

Leur détention est largement considérée en Occident comme une mesure de représailles.

Mme Meng doit être de retour au tribunal le 26 octobre pour les prochaines étapes des audiences, qui doivent se terminer en avril 2021.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.