Carrefour : amende de 1,75 million d'euros pour "pratiques restrictives de concurrence"

Carrefour : amende de 1,75 million d'euros pour "pratiques restrictives de concurrence"©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le vendredi 12 mars 2021 à 12h55

Selon la DGCCRF, Carrefour a exigé de ses fournisseurs une "remise complémentaire de distribution", destinée à financer le repositionnement de l'enseigne sur le marché de la distribution de proximité.

Selon la DGCCRF, Carrefour a exigé de ses fournisseurs une "remise complémentaire de distribution", destinée à financer le repositionnement de l'enseigne sur le marché de la distribution de proximité.

A la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Tribunal de commerce de Paris a condamné fin février l'enseigne de grande distribution pour "pratiques restrictives de concurrence".

Carrefour devra s'acquitter d'une amende de 1,75 million d'euros et "cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs". Le tribunal a prononcé l'exécution provisoire du jugement, si bien que Carrefour devra s'acquitter du paiement de l'amende même si elle interjette appel, précise le ministère de l'Economie dans un communiqué publié ce vendredi.

"Dans son assignation en date du 8 novembre 2016, la DGCCRF reprochait notamment à Carrefour d'avoir exigé de ses fournisseurs une 'remise complémentaire de distribution', destinée à financer le repositionnement de l'enseigne sur le marché de la distribution de proximité", est-il expliqué.

Les fournisseurs contraints à accepter cette remise "au moyen de mesures de rétorsion"

"Le versement de cette remise était exigé comme préalable à l'ouverture des négociations commerciales alors que, conformément aux règles du code de commerce, les négociations commerciales ne peuvent s'engager que sur la seule base des conditions générales de vente du fournisseur", poursuit le ministère.

Par ailleurs, l'enseigne avait contraint ses fournisseurs à accepter cette remise "au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions (interdiction d'accès aux magasins de la force de vente des fournisseurs, arrêt du lancement des innovations, arrêts de commande, etc.)" que Carrefour avait largement mises en application.

"Il s'agit d'une affaire datant de plus de 5 ans"

De son côté, le groupe a dit prendre acte de la décision du tribunal de commerce de Paris et qu'il ne ferait pas appel, selon un porte-parole de Carrefour, qui ajoute avoir immédiatement cessé les pratiques reprochées dès février 2016. "Il s'agit d'une affaire datant de plus de 5 ans. Le principe de la remise n'est pas rejeté par le tribunal qui a jugé en revanche la remise insuffisamment justifiée dans son application", écrit le distributeur français.

En février dernier, Intermarché avait été assigné pour "pratiques commerciales abusives" de ses centrales d'achat internationales. Bercy a réclamé une sanction de plus de 150 millions d'euros, "à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d'affaires réalisé par Intermarché en France".

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