Ce qui change en ce 1er juillet

Ce qui change en ce 1er juillet©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 01 juillet 2019 à 10h36

Contrôle technique durci, prime pour déménager et baisse des prix du gaz sont notamment au programme.

De nouvelles règles sont au menu pour les consommateurs à partir de ce 1er juillet. Tour d'horizon.

Gaz

Les tarifs réglementés d'Engie reculent de 6,8%, en raison d'une forte baisse des cours mondiaux du gaz depuis fin 2018. Le gouvernement avait décidé en décembre dernier, au plus fort du mouvement des "Gilets jaunes", de fixer à l'avance pour l'ensemble du premier semestre 2019 les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 4,3 millions de foyers, avec à la clef une série de baisses mensuelles. Ces réductions tarifaires n'ont toutefois pas été aussi fortes que celle des prix de marché, ce qui explique le rattrapage et la forte baisse prévus le 1er juillet.

Déménagement

Un chèque de 1.000 euros sera remis à tous les salariés modestes qui habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail, afin qu'ils s'en rapprochent. Le revenu net fiscal mensuel ne doit pas excéder 1,5 Smic (environ 1.760 euros) pour une personne seule ou 2 Smic pour un couple (environ 2.340 euros). La subvention sera versée par Action Logement (ex 1% Logement) et doit permettre d'utiliser les transports en commun ou de rouler moins de 30 minutes pour ceux qui ont une voiture.

Contrôle technique

Face à la crise des "Gilets jaunes", le gouvernement avait décidé de décaler la mise en place du contrôle technique renforcé, prévu au départ pour 1er janvier 2019. L'objectif est de muscler le contrôle de l'opacité des fumées des véhicules diesel, pour faire sortir progressivement les plus polluants du parc automobile. Le contrôle est donc plus pointilleux mais aussi plus cher.

Frais bancaires

Les clients des banques les plus fragiles financièrement peuvent désormais souscrire une offre auprès de leur banque, qui leur permet de bénéficier d'un plafonnement des frais d'incidents bancaires, à 20 euros par mois et 200 euros par an. Depuis février, elles plafonnent ces frais à 25 euros par mois pour tous les clients fragiles.

Encadrement des loyers

Le dispositif d'encadrement des loyers dits "excessifs", très critiqué par les professionnels de l'immobilier, avait été suspendu il y a un an par un jugement du tribunal administratif. Il fait son retour à Paris, et concerne les nouveaux contrats de location (meublée ou vide) et les renouvellements de baux. Ainsi, le loyer d'un logement mis en location ne peut excéder le loyer de référence (fixé par le préfet selon l'emplacement et les caractéristiques du logement), majoré de 20%. Ainsi, lorsque la référence applicable au bien est par exemple de 23 euros par m(2) et par mois, le loyer ne peut dépasser 27,60 euros par m(2). Selon une étude de l'association CLCV, publiée en juillet 2018, le taux d'annonces conformes à l'encadrement des loyers oscillait entre 58% et 62% de 2015 à 2017. En 2018, une fois la mesure mise entre parenthèses, le taux est redescendu à 48%.

Circulation

Les véhicules Crit'Air 4 n'ont plus le droit de circuler dans Paris en journée (entre 8 heures et 20 heures) pendant la semaine (lundi à vendredi), comme c'est le cas depuis deux ans pour ceux avec une vignette Crit'Air 5. La Métropole du Grand Paris (MGP) interdit de son côté la circulation à tous les véhicules classés Crit'Air 5 ou non classés, c'est-à-dire les véhicules diesel de plus de 18 ans et essence de plus de 21 ans, dans un large périmètre situé à l'intérieur de l'A86, qui forme une boucle autour de Paris.

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