Ces 22 "petites taxes" qui devraient bientôt disparaître

Ces 22 "petites taxes" qui devraient bientôt disparaître
Bercy Ministère de l'Economie

Boursier.com, publié le vendredi 21 septembre 2018 à 10h58

Ils sont considérés à faible rendement, mais pourtant complexes... A partir de l'an prochain, plusieurs impôts vont disparaître, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté la semaine prochaine, affirme 'Le Parisien'. La suppression de 22 "petites taxes" est donc au programme.

"Bercy a épluché, 'une par une, ligne par ligne', les 192 petites taxes qui rapportent chacune moins de 150 millions d'euros chacune par an. Puis tranché entre celles qui passaient à la trappe et celles qui sauvaient leur peau", explique 'Le Parisien'.

Fin de la taxe sur les farines

Cette volonté de "dégraisser le mammouth fiscal", dans les cartons depuis de longues années, donne lieu à quelques curiosités. Le gouvernement devrait par exemple donner un coup d'arrêt à la "taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre", créée en 1962, et devenue le plus célèbre de ces impôts considérés comme obsolètes, avec un gain de 64,3 millions d'euros par an mais beaucoup de complexité pour les entreprises.

La taxe sur les céréales, qui rapporte 16,6 millions d'euros, et la taxe sur les bois et plans de vigne (600.000 euros) devraient elles aussi être condamnées par le texte du gouvernement. Même scénario pour la "taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale" - elle concerne le transport fluvial - ou la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres... un autre nom pour la taxe d'habitation des résidents d'une caravane.

La France, championne des petites taxes

D'autres impôts passeront à la trappe, après avoir rapporté des montants dérisoires : 600 euros pour le "prélèvement assurance frontière automobile", sur les conventions d'assurance-auto utilisables dans plusieurs pays et 4.000 euros pour la "taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un Etat" - la somme est d'ailleurs jugée beaucoup trop élevée par un haut-fonctionnaire interrogé par 'Le Parisien', qui estime qu'un contribuable a dû se tromper dans ses calculs.

Le quotidien rappelle que la France s'est avérée être une championne de la création des taxes à faible rendement ces dernières années, avec en moyenne 6,6 textes par an depuis le début des années 2000. Les ministères de l'Agriculture, de la Culture et de l'Ecologie devraient être les plus touchés par ce grand ménage.

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