Chômage, formation, apprentissage: présentation du projet de loi vendredi

Chômage, formation, apprentissage: présentation du projet de loi vendredi
La ministre du Travail Muriel Penicaud lors d'une présentation de la réforme de l'apprentissage le 9 février 2018 à Paris

AFP, publié le mercredi 04 avril 2018 à 13h01

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera vendredi son projet de loi "avenir professionnel" réformant la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, avant son passage en Conseil des ministres fin avril.

Le détail du texte, dont les principales mesures ont déjà été dévoilées, sera présenté à 10H00 à la presse par la ministre, selon une invitation envoyée aux journalistes.

Le texte sera parallèlement transmis cette semaine au Conseil d'Etat et aux partenaires sociaux, qui doivent être consultés avant le passage du texte en Conseil des ministres le 18 ou le 25 avril. Le projet de loi, censé sécuriser les parcours des travailleurs, est présenté comme un complément aux ordonnances réformant le Code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises.

Le gouvernement espère le faire adopter au cours de l'été.

Au menu: ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion professionnelle, simplification du compte personnel de formation (CPF), dont l'unité de mesure ne sera plus l'heure mais l'euro, prérogatives réduites pour les partenaires sociaux dans la gestion de l'assurance chômage et de la formation, mais renforcées dans le pilotage de l'apprentissage, etc.

Selon une version provisoire du projet de loi, consultée par l'AFP, l'indemnisation prévue pour les indépendants serait légèrement élargie par rapport aux annonces initiales du gouvernement, puisqu'elle ne concernerait pas seulement les indépendants en liquidation judiciaire, mais aussi les dirigeants contraints au départ dans le cadre d'un redressement judiciaire et les conjoints associés qui quittent leur entreprise après un divorce ou une rupture de Pacs.

Concernant la lutte contre la précarité, le gouvernement se donnerait la possibilité, à partir de 2019, de publier des décrets instaurant un bonus-malus modulant les cotisations patronales selon le "nombre de fins de contrat" donnant lieu à une "inscription" à Pôle emploi, et modifiant les règles de cumul entre allocations chômage et salaire tiré d'une activité réduite.

Le projet de loi devrait aussi contenir des mesures sur l'égalité professionnelle, le handicap, le travail détaché et les fonctionnaires.

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