Chômage partiel : 850 suspicions de fraude après 3.000 contrôles

Chômage partiel : 850 suspicions de fraude après 3.000 contrôles©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 30 juin 2020 à 10h51

Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, quatre procédures pénales "pour escroquerie" ont été enclenchées...

La chasse aux fraudeurs se poursuit... Alors que plus d'un million d'entreprises ont sollicité une autorisation de chômage partiel, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dévoilé, dans un entretien au magazine 'Challenges', les résultats des premiers contrôles pour détecter les fraudes.

Depuis le 22 mai dernier, 12.000 contrôles sont en cours, "dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés", a indiqué la ministre, précisant mener également "des contrôles aléatoires".

"A ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés", a-t-elle indiqué. Sur ces 3.000 dossiers, "1.600 sont tout à fait corrects", "environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise", et "nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées", a complété Muriel Pénicaud.

Plus de 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été

La ministre a également affirmé que quatre procédures pénales "pour escroquerie" ont été enclenchées. Elle a notamment évoqué l'exemple d'un chef d'entreprise, dans les Hauts-de-France, qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés. Or, "aucun d'entre eux n'est déclaré ou n'a payé des cotisations sociales".

L'objectif du gouvernement est de réaliser 50.000 contrôles dans les entreprises qui ont eu recours au chômage partiel d'ici la fin de l'été. Pour rappel, face à l'urgence sanitaire, le délai d'instruction des demandes d'activité partielle, qui est en principe de 15 jours calendaires, avait été réduit à 48 heures. "Si dans les 48 heures vous n'avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée", avait ainsi indiqué Muriel Pénicaud au début de la crise sanitaire.

2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende

Mais compte tenu de "'importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés", le gouvernement avait indiqué mi-mai vouloir renforcer le contrôle sur les demandes d'activité partielle. Selon les chiffres du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Une fausse déclaration est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra également rembourser les sommes accordées par l'Etat.

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