Chômage partiel : la RATP épinglée par la justice

Chômage partiel : la RATP épinglée par la justice©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le mercredi 21 avril 2021 à 15h25

Une mesure prise par la direction de la RATP imposait aux agents, qui ont des enfants et qui ne peuvent pas télétravailler, de poser des congés durant les vacances scolaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel...

Une mesure prise par la direction de la RATP imposait aux agents, qui ont des enfants et qui ne peuvent pas télétravailler, de poser des congés durant les vacances scolaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel...

Les agents obtiennent justice... Alors que les salariés ayant des enfants et ne pouvant télétravailler étaient contraints de poser des congés sur les vacances scolaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre cette mesure prise par la direction de la RATP.

Solidaires groupe RATP, qui est à l'origine de la procédure, avait posé deux recours, estimant que la régie parisienne avait "interprété à sa guise le communiqué du 1er avril 2021" du ministère du Travail concernant des précisions données sur l'activité partielle et l'articulation avec la période des vacances scolaires.

"Dans sa note du 2 avril 2021, le département GIS de la RATP a décidé unilatéralement que les salariés devaient poser des congés annuels, et uniquement lorsque ces derniers étaient refusés, l'agent pouvait bénéficier de chômage partiel, si il ou elle était dépourvu de possibilité de garde d'enfant", indique le syndicat dans un communiqué.

"Analyse erronée"

Le 1er avril, le ministère du Travail avait invité les employeurs "à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu'ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures".

"Cette solution devait être mise en oeuvre dans le cadre du dialogue entre le salarié et l'employeur", avait souligné le ministère, précisant que "si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu'il ne dispose pas de mode de garde et qu'il est dans l'incapacité de télétravailler alors, il pourra être placé en activité partielle".

Solidaires groupe RATP avait alors saisi l'inspection du travail pour signaler "l'analyse erronée de la direction générale". "L'administration du travail a rappelé et communiqué la Foire Aux Questions (FAQ) du Ministère du travail, malgré cela la RATP a persisté dans son interprétation, à tord", affirme le syndicat.

Courrier adressé à Catherine Guillouard

"Le mécontentement des salariés de la RATP est général. Ils et elles ont continué à exercer leur mission de service public durant les premières vagues de cette crise sanitaire. La direction, quant à elle, leur a refusé le bénéfice de l'activité partielle pour s'occuper de leurs enfants", déplore le syndicat.

Un courrier a également envoyé à la PDG de la RATP Catherine Guillouard, indique Solidaires groupe RATP, qui appelle à prendre "une mesure d'ordre général visant à rétablir dans leur droit l'ensemble des agents RATP ayant fait l'objet de l'obligation de déposer des congés annuels pour la garde de leurs enfants durant la période des vacances scolaires".

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