Chômage partiel : près de 10.000 contrôles effectués depuis un mois

Chômage partiel : près de 10.000 contrôles effectués depuis un mois©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 24 juin 2020 à 15h17

Le ministère du Travail a atteint 20% de son objectif de plus de 50.000 contrôles de demandes d'activité partielle d'ici à la fin de l'été...

Alors que plus d'un million d'entreprises ont sollicité une autorisation de chômage partiel pour plus de 12,4 millions de salariés, près de 10.000 contrôles de demandes d'activité partielle ont été réalisés depuis un mois, comme l'a révélé 'RTL' ce mercredi. Le ministère du Travail, qui vise plus de 50.000 contrôles d'ici à la fin de l'été, a donc atteint 20% de son objectif.

Pour rappel, face à l'urgence sanitaire, le délai d'instruction des demandes d'activité partielle, qui est en principe de 15 jours calendaires, avait été réduit à 48 heures. "Si dans les 48 heures vous n'avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée", avait ainsi indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud au début de la crise sanitaire.

Mais compte tenu de "'importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés", le gouvernement avait indiqué mi-mai vouloir renforcer le contrôle sur les demandes d'activité partielle.

Distinguer les erreurs et les fraudes

Une instruction avait alors été adressée aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu'elles auront à mettre en oeuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

Les inspecteurs sont ainsi chargés de traquer les anomalies. Il peut s'agir d'un nombre d'heures démesurés, une absence de lien entre chômage partiel et coronavirus, des salaires gonflés ou des employés fictifs pour recevoir plus d'aides, ou encore des soupçons de télétravail pendant la période chômée. Dans le même temps, les Direccte doivent également "distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu'elles ont renseigné leurs demandes d'indemnisation, et celles qui ont fraudé", avait précisé le ministère.

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende

Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra également rembourser les sommes accordées par l'Etat.Pour l'heure, le niveau de la fraude au chômage partiel "se situerait à quelques pourcents", indiquent certains inspecteurs à 'RTL'.

Pour rappel, le dispositif mis en place pour éviter des licenciements et une explosion du taux de chômage sur fond de crise sanitaire liée au Covid-19 a représenté un coût de "pas loin de 17 milliards d'euros en trois mois", comme l'avait précisé Muriel Pénicaud la semaine dernière.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.