Comment l'exécutif compte encourager l'intéressement dans les PME

Comment l'exécutif compte encourager l'intéressement dans les PME©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 13 avril 2018 à 06h10

Emmanuel Macron vient de présenter une mesure favorable au développement de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises... Le président de la République a ainsi annoncé la suppression des cotisations sociales (un "forfait social" de 20%) sur les primes d'intéressement versées dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés !

Permettre aux salariés de PME de profiter de la croissance

La mesure sera portée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, dans le projet de loi Pacte ("plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises"), qui sera présenté début mai en Conseil des ministres...

"Au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés, il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement distribué", a ainsi déclaré Emmanuel Macron. "On a permis qu'il y ait plus de flexibilité dans les entreprises, on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter", a-t-il précisé...

Dans le projet de loi "Pacte", Bruno Le Maire proposera donc de supprimer le forfait social, aujourd'hui fixé à 20%, sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Afin d'éviter un "effet d'aubaine", le forfait social sur la participation ne sera supprimé que pour les TPE de moins de 50 salariés. Depuis 1990, la participation est en effet obligatoire au-delà de ce seuil pour les entreprises qui ont réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente.

Un coût de 440 millions d'euros pour l'Etat

Le ministre de l'Economie, joint par la radio 'Europe 1', a expliqué qu'actuellement, "il n'y a que 16% des employés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont accès à un accord d'intéressement (facultatif) et 22% entre 50 et 250 salariés.

La raison principale c'est qu'il y a un forfait social de 20% sur l'intéressement : à chaque fois qu'une entreprise verse l'intéressement à ses salariés, elle doit payer 20% du total en charges", a-t-il souligné.

Réduction de niches fiscales dont bénéficient certaines entreprises

La suppression du forfait social coûtera "440 millions d'euros au total", a précisé Bruno Le Maire. Un montant qui sera compensé intégralement par "la réduction de niches fiscales dont bénéficient aujourd'hui certaines entreprises. Quelles niches fiscales, c'est en cours de définition mais toutes les entreprises peuvent être concernées", a précisé le ministre. De façon générale, les principales niches fiscales bénéficient surtout aux grandes entreprises...

Grâce à cette mesure, le gouvernement espère doubler le nombre de salariés concernés dans les petites entreprises de moins de 50 salariés, de 16% à 32%. "Nous souhaitons que 10 millions de salariés soient concernés à l'avenir dans ces entreprises", a poursuivi Bruno Le Maire.

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