Coronavirus : 30.500 licenciements via un PSE depuis mars

Coronavirus : 30.500 licenciements via un PSE depuis mars
salariée d'une usine

Boursier.com, publié le jeudi 10 décembre 2020 à 14h49

Entre mars et début décembre, 338 PSE ont été validés en France, montre une étude du ministère du Travail.

Les plans sociaux se multiplient depuis le début de la crise sanitaire... Sur la période allant de début mars à la première semaine de décembre 2020, 338 PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) ont été validés ou homologués, montre une étude publiée par le ministère du Travail (Dares). Ces procédures regroupent environ 1.455 établissements, et concernent 30.510 ruptures de contrats de travail.

Ces licenciements représentent en moyenne 36% des effectifs des entreprises concernées. Mais dans un peu plus d'un PSE validés et/ou homologués sur dix, le nombre de ruptures de contrats demandé concerne la totalité des effectifs.

Décision défavorable dans 3% des cas

Au total depuis mars, environ 700 procédures de PSE ont été initiées, et 350 (soit la moitié) ont fait l'objet d'une décision par l'administration. Dans 97% des cas, celle-ci a été favorable à la mise en oeuvre du PSE. La décision a été défavorable dans les 3% restants (soit 10 procédures PSE refusées).

Pour l'autre moitié des PSE initiés sur la période (ceux qui n'ont pas encore été tranchés par l'administration), 93% des procédures sont toujours en cours d'instruction (par l'entreprise ou l'administration) et 7% ont été abandonnées.

Deux mois et demi de procédure en moyenne

"Une fois qu'une entreprise initie une procédure, il s'écoule en moyenne deux mois avant qu'elle ne demande à l'administration de la valider et/ou de l'homologuer ; l'administration rend ensuite sa
décision en une quinzaine de jours en moyenne", rappelle le ministère dans cette étude. Durant la phase d'instruction par l'entreprise, le nombre de ruptures envisagées peut évoluer en fonction, notamment, de la situation économique de l'entreprise ou des discussions avec les représentants du personnel ou avec l'administration.

"Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, entre l'initialisation du PSE et la demande de décision de validation/homologation à l'administration, le nombre de ruptures envisagées diminue en moyenne d'environ un tiers", explique la Dares.

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