Coronavirus : les salariés contraints à l'isolement seront indemnisés par l'assurance maladie

Coronavirus : les salariés contraints à l'isolement seront indemnisés par l'assurance maladie
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Boursier.com, publié le mardi 25 février 2020 à 16h06

Le gouvernement a décidé d'ouvrir le droit aux indemnités journalières à tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d'isolement, même s'ils ne remplissent pas les conditions requises.

Alors que le gouvernement prépare des dispositifs de veille sanitaire et d'intervention pour parer la propagation de l'épidémie de Covid-19, un volet législatif qui concerne les assurés sociaux avait déjà été lancé au début du mois, comme l'a révélé 'BFMTV' ce mardi. Un décret paru le 1er février au Journal officiel a en effet fixé les règles de dérogation pour les assurés qui sont exposés au coronavirus.

"Afin de limiter la propagation de l'épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières", prévues par le Code de la sécurité sociale, peut-on lire dans le décret.

Sont également concernés tous les salariés et travailleurs indépendants ayant "séjourné dans une zone concernée par l'épidémie et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie".

Ouverture des droits sans condition

Le décret inclut les assurés qui ne répondent pas habituellement aux critères d'indemnisation. Il prévoit en effet "la possibilité d'ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale".

En d'autres termes, les salariés pourront bénéficier de ces indemnités, sans avoir à justifier de la durée minimale d'activité (au moins 150 heures au cours des trois mois ou 90 jours précédant l'arrêt) ou du minimum de cotisations en principe requis (sur la base d'un salaire au moins égal à 1.015 fois le Smic horaire pendant les six mois précédents).

Les délais de carence ne seront pas appliqués

La durée maximale de versement des indemnités journalières pour chaque assuré est fixée à 20 jours. A noter que l'arrêt maladie doit être délivré par un médecin de l'agence régionale de santé, et non par un médecin traitant.

Par ailleurs, le décret prévoit également de ne pas appliquer les délais de carence, "afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt". Pour rappel, les salariés du privé supportent trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie. Pendant ce délai, ils ne perçoivent pas de versements par l'assurance maladie.

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