Coronavirus : ne dites plus chômage partiel, mais "activité partielle"

Coronavirus : ne dites plus chômage partiel, mais "activité partielle"
Airbus chantier

Boursier.com, publié le jeudi 25 juin 2020 à 19h39

L'exécutif a présenté sa nouvelle "Arme", à savoir un dispositif d'"Activité réduite pour le maintien de l'emploi", afin de soutenir sur la durée les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19, comme l'automobile et l'aéronautique.

Lors d'une réunion à l'Elysée, l'exécutif a présenté mercredi aux partenaires sociaux le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée, qui complètera le système actuel de chômage partiel mis en oeuvre depuis la mi-mars pour faire face à la crise provoquée par le coronavirus.

Inspiré du système mis en place en Allemagne, ce nouveau dispositif a été assez favorablement accueilli par les syndicats, et s'accompagne de garanties de préservation d'emplois afin de limiter les effets de la crise économique.

Un soutien aux secteurs les plus frappés par la crise du Covid-19

Cette nouvelle "Arme", à savoir dispositif d'"Activité réduite pour le maintien de l'emploi", est destinée aux entreprises qui connaissent une baisse importante de leur activité en raison du Covid-19, comme l'aéronautique ou l'automobile, mais dont les perspectives économiques de moyen terme restent positives.

Cet outil permet de diminuer le temps de travail des salariés - dans une limite de 40% du temps de travail global - pour baisser les charges salariales. L'Etat vient compenser le manque à gagner.

Ainsi, les salariés concernés toucheront 70% de leur rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic, sur les heures qui seront chômées. Cette indemnisation sera versée à hauteur de 85% par l'Etat si le dispositif est sollicité par une entreprise avant le 1er octobre, et 80% s'il l'est après cette date. Le reste à charge des entreprises variera ainsi entre 20 et 15%.

Le nouveau dispositif disponible dès le 1er juillet

"La CFDT se réjouit de ce dispositif, nous l'avions poussé", a déclaré son secrétaire général, Laurent Berger à l'issue d'une réunion à l'Elysée, un avis partagé par FO, la CFTC, l'UNSA, même si certains ont émis des inquiétudes..."C'est important que dans les entreprises, il y ait un outil qui existe qui soit autre chose que le plan social et les suppressions d'emploi massives", a-t-il ajouté.

Ce dispositif, qui sera disponible au 1er juillet, ne pourra toutefois être instauré qu'avec la signature d'un accord collectif d'entreprise ou de branche et devra s'accompagner de garanties sur le maintien de l'emploi ainsi que d'obligations de formation pour les salariés sur le temps non travaillé.

Interviewée sur la radio 'Europe 1', la ministre du Travail Muriel Pénicaud a estimé jeudi que dans la nouvelle phase de reprise progressive de l'activité, "il va falloir protéger salariés dans des secteurs qui ont des perspectives, mais pour lesquels cela ne va pas aller tout de suite". Le dispositif d'activité partielle de longue durée peut durer jusqu'à deux ans, "pour permettre à des secteurs d'avoir le temps de repartir", a-t-elle précisé.

Le dispositif actuel rendu moins favorable d'ici à octobre

Le dispositif d'activité partielle actuel, qui concernait encore 7,8 millions de personnes fin mai, restera en vigueur, mais il deviendra moins favorable aux salariés et aux employeurs d'ici au 1er octobre prochain.

Dans sa nouvelle formule, les salariés verront leur rémunération passer de 70% à 60% de leur salaire brut sur les heures chômées. Le gouvernement ne financera que 60% de cette indemnisation, contre 85% aujourd'hui, ce qui amènera le reste à charge pour les entreprises à 40% et non plus 15%. En outre, ce dispositif ne pourra à l'avenir être utilisé que sur une période de trois mois, renouvelable une seule fois...

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