Coronavirus : que contient le plan pour aider les communes ?

Coronavirus : que contient le plan pour aider les communes ?
église commune rurale bourg

Boursier.com, publié le vendredi 29 mai 2020 à 14h55

Pertes de recettes fiscales, dépenses de santé et accompagnement des investissements verts... Le gouvernement annonce un coup de pouce aux communes les plus touchées par la crise.

Un plan "massif et inédit" d'aide aux communes françaises touchées de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus... C'est l'annonce faite vendredi par Edouard Philippe à Matignon. Le Premier ministre a dévoilé trois grandes mesures de soutien au "bloc communal" : un système de compensation des pertes de recettes, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l'épidémie de Covid-19 et le déblocage d'un milliard d'euros pour les investissements "verts".

Avec le mécanisme de compensation, l'Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d'une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années. "Ce mécanisme de garantie n'a jamais été employé. Il a été évalué, en fourchette haute, à un montant d'environ 750 millions d'euros et devrait toucher 12 à 14.000 communes", a précisé Edouard Philippe, sur les 35.000 que compte la France.

Dépenses de santé

Sur les dépenses de santé, le Premier ministre a rappelé que l'Etat prenait déjà en charge 50% du coût des masques commandés par les communes. "Au-delà, il nous est paru nécessaire de créer un système permettant de lisser dans le temps la prise en charge des dépenses exclusivement liées au Covid", a-t-il dit.

Investissements "verts"

Enfin, a poursuivi Edouard Philippe, le gouvernement "a pris la décision de doter d'un milliard d'euros supplémentaires un des fonds disponibles de l'Etat qui permettra d'accompagner les investissements verts des communes".

"Nous insistons pour que ces investissements (...) participent à cet effort indispensable, absolument central, de transition écologique que nous voulons favoriser", a-t-il souligné.

Ces propositions seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative présenté le mois prochain en conseil des ministres, puis débattu au Parlement.

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