Corse : un cas à part ?

Corse : un cas à part ?
Corse

Boursier.com, publié le mardi 06 février 2018 à 11h19

Le président du conseil exécutif de Corse, l'autonomiste Gilles Simeoni, a appelé ce mardi Emmanuel Macron, qu'il doit rencontrer ce soir, à "ouvrir un nouveau chemin" qui aboutirait à un règlement de la question institutionnelle... Le chef de l'Etat se rend sur l'île pour la première fois depuis son élection à l'occasion du 20ème anniversaire de l'assassinat du préfet Claude Erignac, à Ajaccio.

"Je continue à penser et à espérer qu'Emmanuel Macron sera l'homme d'Etat qui, tirant les conséquences qui s'imposent de ce qu'est aujourd'hui la situation politique en Corse, aura la lucidité et le courage politique d'ouvrir un nouveau chemin", a déclaré Gilles Simeoni à la chaîne de télévision LCP. Ce faisant, il défendra aussi et surtout le concernant les intérêts de l'Etat", a-t-il ajouté...

Planètes alignées

Selon le chef de l'exécutif corse, "les planètes sont alignées" compte tenu des marges de manoeuvre d'Emmanuel Macron d'un côté et, de l'autre, de la majorité dont disposent les nationalistes à l'assemblée locale. "Aujourd'hui, il faut trancher. Aujourd'hui, nous sommes face à un choix qui a une portée et qui aura certainement des conséquences historiques", a poursuivi Simeoni.

Le déplacement d'Emmanuel Macron, d'une durée de deux jours, doit débuter par une cérémonie d'hommage à Claude Erignac, assassiné par un commando nationaliste...

Le président français rencontrera ensuite Gilles Simeoni et l'indépendantiste Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse.

Statut fiscal dérogatoire

Les nationalistes demandent notamment la création d'un statut de résident pour l'accès à la propriété, un statut fiscal dérogatoire, la reconnaissance du peuple corse et l'officialisation de sa langue, ainsi que le rapprochement puis l'amnistie des prisonniers dits politiques, autant de points sur lesquels risquent d'achopper les discussions.

Reste que d'un point de vue fiscal, les régimes dérogatoires accordés à la Corse sont dans le viseur de la Cour des comptes depuis plusieurs années... Dans un référé daté de la fin 2016, les Sages de la rue Cambon avaient pointé du doigt des mesures dont certaines sont obsolètes, voire sans fondement légal. Au total, ces dérogations représentent un manque à gagner de 78 millions d'euros par an pour l'Etat...

Décret impérial datant de 1811

Parmi les dispositions "obsolètes", la Cour citait celles relative à la vente d'alcools, mais aussi de métaux précieux. Ainsi, sur l'île de beauté, "les fabricants et marchands d'ouvrages de métaux ne sont pas tenus de faire essayer, titrer et marquer leurs ouvrages du poinçon de garantie" malgré une loi de 1994 très claire sur le sujet...

En outre, les dispositions de fiscalité indirectes qui devraient s'appliquer sur ces deux types de produits ne le sont pas, en vertu d'un décret dit "impérial du 24 avril 1811, qui sert de référence à des régimes dérogatoires aujourd'hui dépourvus de justification", fustigeait la Cour.

Des dispositions illégales

"Plus grave encore (...) des impositions qui devraient être perçues en vertu de lois dûment applicables en Corse ne le sont pas en application d'une simple décision ministérielle", ajoutait la Cour. C'est le cas des ventes de vins produits et consommés en Corse qui ne sont pas assujetties à la TVA. Une disposition qui méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt et ne respecte pas la législation européenne.

Même constat pour le tabac qui bénéficie d'un régime dérogatoire...  Enfin, "la Cour relevait des défaillances tant en matière d'établissement que de recouvrement et de contrôle". A titre d'exemple, le taux brut de recouvrement des impôts des particuliers était en moyenne sur les années 2010 à 2014 de 96,8% en Corse-du-Sud et de 96,5% pour la Haute-Corse, inférieur à celui observé en métropole (98,7%)...

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