Covid-19 : vers un arrêt très progressif des aides aux entreprises

Covid-19 : vers un arrêt très progressif des aides aux entreprises
Elisabeth Borne, ministre du travail

Orange avec Boursier.com, publié le jeudi 22 avril 2021 à 16h45

Elisabeth Borne a confirmé que les règles actuelles du dispositif d'activité partielle seraient prolongées jusqu'à la fin du mois de mai...

Elisabeth Borne a confirmé que les règles actuelles du dispositif d'activité partielle seraient prolongées jusqu'à la fin du mois de mai...

A l'issue d'une réunion avec la ministre du Travail Elisabeth Borne et les partenaires sociaux sur l'évolution des aides durant la sortie de crise ce jeudi, le gouvernement a tenu à réaffirmer que les dispositifs mis en place pour permettre aux entreprises de faire face aux répercussions de la crise sanitaire seraient allégés de façon très progressive pour que le retour au régime de droit commun ne les pénalise pas.

"Nous ne voulons pas qu'après une période de protection il y ait tout à coup un dégel brutal qui se solde par des milliers de faillites", a affirmé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors d'un point presse virtuel, avant d'ajouter : "nous n'avons pas fait tout ce travail pour laisser ensuite la brutalité reprendre le dessus"

Elisabeth Borne a de son côté confirmé que les règles actuelles du dispositif d'activité partielle seraient prolongées jusqu'à la fin du mois de mai, soit un report d'un mois de la baisse du taux de prise en charge pour les secteurs les moins sinistrés.

Prise en charge de l'activité partielle à 100% pour l'hôtellerie-restauration

Pour rappel, le reste à charge s'élève actuellement à 15% pour les entreprises concernées et les salariés touchent 84% de leur rémunération nette sur chaque heure chômée. Pour les secteurs les plus sinistrés, comme l'hôtellerie-restauration ou l'événementiel, la prise en charge de l'activité partielle à 100% sera maintenue tant que les restrictions sanitaires seront en vigueur, a déclaré Elisabeth Borne.

Un premier palier de baisse des subventions, portant le reste à charge pour les entreprises à 15%, pourra être envisagé lorsque la situation le permettra, a indiqué également la ministre du Travail.

Les PGE maintenus jusqu'au 31 décembre

Par ailleurs, les prêts garantis par l'Etat (PGE), dont la période de souscription devait initialement s'arrêter fin juin, pourraient être maintenus jusqu'au 31 décembre, a annoncé le locataire de Bercy.

La Fédération bancaire française (FBF) - selon laquelle les PGE avaient au 9 avril bénéficié à plus de 675.000 entreprises pour un montant de 137 milliards d'euros - a précisé dans un communiqué que les banques françaises "pourront, sous réserve de l'adoption des textes législatifs et réglementaires annoncés, proposer de souscrire un PGE jusqu'au 31 décembre 2021."

Le ministre a également précisé que le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et professions libérales, devrait être maintenu pour les secteurs qui resteront sous le coup d'une fermeture administrative. Enfin, Bruno Le Maire a souligné que l'éventuel maintien des exonérations partielles de charges pour les secteurs les plus touchés par la crise était à l'étude.

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