Crédit Mutuel: les superviseurs mettent Arkéa en garde contre toute sortie "unilatérale"

Crédit Mutuel: les superviseurs mettent Arkéa en garde contre toute sortie "unilatérale"
Découpage des fédérations régionales et données sur le Crédit Mutuel, que la banque Arkéa tente de quitter

AFP, publié le mercredi 16 mai 2018 à 18h52

Les superviseurs bancaires français et européens ont mis en garde Arkéa, l'entité sécessionniste du Crédit Mutuel, contre toute tentation d'engager une "désaffiliation unilatérale" du reste du groupe, dans un courrier daté de lundi consulté mercredi par l'AFP.

"Une telle + désaffiliation unilatérale + soulèverait de fortes incertitudes, en premier lieu pour le Crédit Mutuel Arkéa et les caisses locales qui bénéficient aujourd'hui d'un agrément collectif avec la caisse interfédérale", écrivent la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans ce courrier.

Une sortie unilatérale "conduirait les autorités compétentes à réexaminer immédiatement l'agrément du Crédit Mutuel Arkéa et des caisses locales qui lui sont rattachées", ajoutent les deux autorités, soulignant qu'un tel examen serait réalisé dans "un contexte anormal d'urgence".

En outre, "cette initiative remettrait en cause les réflexions" que mène Arkéa avec les autorités bancaires "sur les conditions d'exercice de son activité dans l'hypothèse d'une sortie volontaire du Crédit Mutuel", poursuivent les superviseurs.

Cette mise en garde intervient trois semaines après qu'Arkéa, qui regroupe les fédération Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a annoncé son intention d'attribuer à sa direction un "droit de retrait" permettant, "en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement" du reste du groupe.

Cette résolution, qui doit être étudiée ce mercredi lors de son assemblée générale, "est conditionnelle, et ne serait déclenchée qu'en cas de tentative de prise de contrôle par la force" de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l'organe central du groupe, a précisé à l'AFP Arkéa dans un courriel. 

"C'est un dispositif de prévention extrême pour protéger le groupe. En aucun cas, il ne s'agit de faire approuver une désaffiliation immédiate lors de l'AG de ce soir", assure encore Arkéa.

De fait, ce projet de résolution constitue une réaction à une modification programmée des statut de la Confédération, qui prévoit entre autres que celle-ci puisse procéder à "un retrait de confiance ou d'agrément" de certains dirigeants à "titre de mesure de régulation". Cette modification doit elle aussi être examinée ce mercredi.

Mais, selon Arkéa, cette mesure permettrait possiblement à la Confédération de prendre son contrôle "en écartant ses principaux dirigeants" et ce, "en dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire".

Ces éléments constituent un énième rebondissement dans un conflit qui déchire depuis plusieurs années le Crédit Mutuel, l'un des trois groupes bancaires mutualistes français et poids lourd du secteur en France.

Arkéa, qui accuse la Confédération de vouloir porter atteinte à son autonomie, a engagé en janvier une procédure de divorce avec le reste du groupe et a recueilli mi-avril l'assentiment d'une large majorité de ses caisses locales pour mener à bien ce projet d'ici 2020.

L'entité sécessionniste doit toutefois encore détailler quels pourraient être les contours de son organisation juridique future une fois sortie du Crédit Mutuel, contours sur lesquels elle n'a jusqu'à présent fait aucun commentaire public.

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