Darmanin veut rassurer sur la compensation de la taxe d'habitation

Darmanin veut rassurer sur la compensation de la taxe d'habitation

le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Elysée le 15 novembre 2017

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AFP, publié le lundi 20 novembre 2017 à 18h38

La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'Etat aux communes, y compris par rapport "à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux", a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

"C'est un impôt qui est dégrevé", a-t-il rappelé lors d'un point presse, alors que ce sujet sera au coeur du Congrès des maires de France qui se tiendra de mardi à jeudi.

"Nous allons compenser l'intégralité de cet impôt, non seulement par rapport à l'année 2017 mais par rapport à la dynamique, la dynamique des habitants, et la dynamique des bases, c'est-à-dire des nouveaux locaux par exemple, qu'un maire construirait dans sa commune", a-t-il ajouté.

Puis dans trois ans, "nous allons réfléchir à une nouvelle fiscalité locale", a indiqué M. Darmanin, qui a rappelé que les valeurs locatives n'avaient pas évolué depuis les années 1970.

Emmanuel Macron est attendu jeudi devant le 100e congrès des maires de France. Il devra répondre à l'inquiétude des élus pour restaurer un dialogue très dégradé depuis l'été avec les collectivités, très méfiantes notamment sur la réforme de la taxe d'habitation.

Interrogé sur la volonté de sénateurs LR, qui jugent que la suppression instaure "une discrimination fiscale", de saisir le Conseil constitutionnel sur cette mesure, M. Darmanin s'est dit "confiant".

"C'est un peu dommage parce que c'est une baisse d'impôt, ça veut dire qu'ils sont contre une baisse d'impôt pour les plus modestes de nos concitoyens", a-t-il estimé.

Mais "on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement", a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe.

Il a par ailleurs souligné que le Conseil d'Etat avait "donné un satisfecit au gouvernement" sur cette mesure et s'est dit certain que le Conseil constitutionnel s'appuierait sur ses travaux. 

 
16 commentaires - Darmanin veut rassurer sur la compensation de la taxe d'habitation
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    cockpit -

    Bravo l'artiste! la taxe d'habitation est morte vive la nouvelle fiscalité autonome des communes avec une nouvelle base des loyers qui seront réactualisés car jamais fait depuis 1970, la hausse des taxes du foncier promet d’être très hard, mais le chapeau sera porté par les élus territoriaux dans 3 ans Bravo le tour de passe passe ça c'est de la nouvelle politique.......

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    bandit0 -

    Bravo Mr MACRON quelle fumisterie, donc fin de la taxe d'habitation d'un coté et nouvelle fiscalité locale.
    Bien joué la subtilité et le foutage de gueule de ce dictateur , donc on a très bien compris de nouveaux impots (peut-etre plus importants) remplaceront la taxe d(habitation.
    Mais MACRON ne se mouille pas ce seront les élus locaux qui lanceront ces nouvelles taxes en autonomie.
    Donc on reprendra 2 fois ce qui aura été enlevé avant.
    Bravo les français d'avoir voté pour ce connard de MACRON , vous allez le payer très cher.MDR.LOL.Bien fait pour vos gueules de moutons .
    Moi je m'en fou je me tire de ce pays de merde.
    Français crever la gueule ouverte.MDR.LOL.

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug .....
    référence à l'article :

    Tuerie à Sarcelles : "le sujet n'est pas le port d'arme", mais "la violence conjugale", estime Schiappa
    Statut : refusé
    Il y a 34 minutes
    le 20 11 02017 à 19 52

    Moi je suis d'accord, il n'y avait qu'Obama qui prétendait le contraire à travers le monde !

    je sujet ce ne sont pas les armes mais les armes idéologiques que les uns et les autres manipulent pour faire appuyer sur les gâchettes. Je me demande bien qui ne peut comprendre cela dans nos sociétés décentes et modernes.

    Quant il s'agit de certains sujets ( par exemple l'âge legal pour un accouplement à 11 ans) , il suffit de convoquer la morale pour se donner bonne conscience et dans d'autre cas d'invoquer la loi et l'état de droit...' par exemple pour que des gamins et gamines mineures - donc de moins de 18 ans - soient de fait acceptables sur notre sol et obligatoirement, de fait aussi ! avec ces deux bidules conceptuels typiquement humains vous êtes parés... pour affronter tous les postes politiques français !

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug .....
    référence à l'article :

    Tuerie à Sarcelles : "le sujet n'est pas le port d'arme", mais "la violence conjugale", estime Schiappa
    Statut : refusé
    Il y a 34 minutes
    le 20 11 02017 à 19 52

    Moi je suis d'accord, il n'y avait qu'Obama qui prétendait le contraire à travers le monde !

    je sujet ce ne sont pas les armes mais les armes idéologiques que les uns et les autres manipulent pour faire appuyer sur les gâchettes. Je me demande bien qui ne peut comprendre cela dans nos sociétés décentes et modernes.

    Quant il s'agit de certains sujets ( par exemple l'âge legal pour un accouplement à 11 ans) , il suffit de convoquer la morale pour se donner bonne conscience et dans d'autre cas d'invoquer la loi et l'état de droit...' par exemple pour que des gamins et gamines mineures - donc de moins de 18 ans - soient de fait acceptables sur notre sol et obligatoirement, de fait aussi ! avec ces deux bidules conceptuels typiquement humains vous êtes parés... pour affronter tous les postes politiques français !

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    la_celtillonne -

    avec tous les impôts locaux que nous payons, pour des conneries, le mot n'est pas trop fort, supprimer la taxe d'habitation , pour certains, relève de la plus haute inégalité.
    mais ce n'est pas grave , pour les apprentis guignols en place, dans 3 ans, ils en remettront une autre qui taxera tout le monde, sauf les gros de la finance.
    car seuls ceux qui sont capables d'investir en bourse ou en assurances en actions ont grâce aux yeux de nos dirigeants, parole de jupi.

    Changement de décors avec l'histoire allemande qui arrive,

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