Déficit public : les clignotants restent à l'orange, selon la Cour des Comptes

Déficit public : les clignotants restent à l'orange, selon la Cour des Comptes©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 07 février 2018 à 19h32

La Cour des Comptes a livré mercredi son rapport annuel, toujours très commenté, sur les finances publiques de la France. Cette année, l'institution de la rue Cambon, présidée par Didier Migaud, voit le verre à moité plein. D'une part, elle salue les efforts entrepris par le nouveau gouvernement pour réduire les déficits publics. Ces efforts devraient permettre à la France de sortir en 2018 de la procédure de déficit excessif de la Commission européenne, en repassant sous la barre des 3% de déficit public à partir de 2017.

La trajectoire prévue comporte des "fragilités"

Cependant, la Cour souligne avec une certaine inquiétude que l'amélioration des comptes publics de la France est essentiellement due à celle de la conjoncture, et non à des réformes structurelles qui se font attendre...

"La trajectoire de finances publiques présentée dans la loi de programmation des finances publiques est affectée de nombreuses fragilités", estime ainsi le rapport. La Cour regrette que l'essentiel des réductions sont prévues tardivement, sur la période de 2020 à 2022, et que les objectifs reposent là aussi sur des hypothèses optimistes de croissance, qui entraîneraient des rentrées fiscales plus élevées.

Un déficit de 2,9% du PIB attendu en 2017

Pour 2017, la Cour des comptes estime que le déficit devrait bien repasser sous la barre des 3% du PIB (2,9% prévu par le gouvernement) , mais "essentiellement à des recettes supérieures à la prévision qui tiennent notamment à la nette amélioration de la conjoncture en France et dans le reste de la zone euro".

Les recettes fiscales devraient ainsi être supérieures de 8 milliards d'euros à ce qui était initialement prévu pour 2017, selon la Cour. Une "cagnotte" qui ne signifie pas que la France devrait relâcher ses efforts, bien au contraire, selon le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Ce dernier avait mis en garde lundi sur 'Radio J' contre toute complaisance : "ne cédons pas à l'illusion d'une quelconque cagnotte... Un, elle n'existe pas et deux, les produits de la croissance retrouvée doivent être utilisés à rendre la France plus performante, plus compétitive, à être mieux gérée et à transformer l'Etat", avait expliqué Pierre Moscovici.

Des mesures d'économies qui restent à définir

Les magistrats de la Cour des comptes sont sur la même longueur d'onde que l'ancien ministre de l'Economie. Pour 2018, ils estiment que la réduction du déficit public visée par le gouvernement (2,8% du PIB) "est atteignable, mais elle pourrait être obtenue par un surcroît de recettes compensant des dépenses plus fortes que prévu". Au passage, la Cour regrette que "la phase d'amélioration de la conjoncture ne soit pas mise à profit pour réduire vigoureusement le déficit public" structurel (hors effet de la conjoncture).

Le déficit public devrait encore rester proche des 3% en 2019, selon la Cour, qui regrette que l'essentiel de l'effort de réduction n'est prévu que sur les années 2020 à 2022, avec pour objectif de revenir à 0,3% du PIB en 2022, grâce à un durcissement des mesures d'économies qui demandent cependant à être confirmées. Le durcissement repose sur "la mise en oeuvre de réformes sur les dépenses dont les contours restent à définir", souligne ainsi le rapport.

Des dépenses plus élevées que la moyenne européenne

La Cour doute en outre de la capacité des collectivités territoriales à réduire leurs dépenses . L'objectif repose "sur la réalisation, peu vraisemblable, d'excédents de plus en plus élevés, auxquels la mise en place d'un dispositif nouveau de contractualisation avec les plus grandes d'entre elles est supposée conduire".

Les magistrats de la rue Cambon concluent que "notre pays se caractérise par un niveau de dépenses publiques élevé, significativement supérieur à celui de ses principaux partenaires, sans que les résultats des politiques mises en oeuvre soient toujours à la hauteur des dépenses consenties. L'identification des marges d'efficience importantes que révèle cette comparaison et la mise en oeuvre des réformes permettant de les exploiter doivent donc être menées dès à présent", recommandent les experts.

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