Démarchage téléphonique : vers des sanctions plus dures pour les appels abusifs

Démarchage téléphonique : vers des sanctions plus dures pour les appels abusifs©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 16 juillet 2020 à 15h39

"Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour", a déclaré Agnès Pannier-Runacher...

Alors que le démarchage téléphonique peut s'avérer être un réel fléau pour de nombreux foyers, le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi, visant à sanctionner plus durement le démarchage téléphonique abusif, et jusqu'à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique. Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a salué l'aboutissement de "ces travaux qui vont permettre de mieux protéger nos concitoyens contre des pratiques qui représentent une réelle nuisance au quotidien".

"Trop de nos concitoyens sont victimes d'abus en matière de démarchage téléphonique et d'usages frauduleux de numéros surtaxés, parfois plusieurs fois par jour. Au-delà du trouble à leur tranquillité, ces abus peuvent conduire à des préjudices financiers graves en particulier chez les personnes vulnérables", a déclaré la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher.

Avec cette loi, "nous renforçons les sanctions à l'encontre des fraudeurs, nous donnons aux agents sur de la DGCCRF des pouvoirs plus importants pour mieux lutter contre ce fléau", a-t-elle également affirmé. Approuvé par le Sénat début juillet, le texte a été adopté par 49 voix, contre 1 et 10 abstentions.

Jusqu'à 75.000 euros d'amendes

La proposition de loi vise à sanctionner plus sévèrement les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage mise en place en juin 2016 par le gouvernement. Les amendes administratives devraient donc atteindre 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement. Un décret doit définir "les jours et horaires" ainsi que "la fréquence" auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu.

Une enquête menée en 2017 par '60 millions de consommateurs' avait par ailleurs souligné l'inefficacité de Bloctel contre le démarchage téléphonique : 47% des personnes inscrites à la liste anti-démarchage n'avaient pas vu les appels diminuer. Et lorsqu'il y avait diminution, elle était souvent jugée faible (38%).

Pas le "grand soir", mais quand même "une avancée" pour l'UFC

"Ce n'est pas le 'grand soir' des consommateurs, mais c'est quand même vraiment une avancée par rapport à un cadre qui était extrêmement laxiste", a réagi Cédric Musso, directeur de l'action politique à l'UFC-Que Choisir, sur 'franceinfo' ce jeudi. "La multiplication par cinq des sanctions est une avancée. Mais maintenant, qui dit sanction dit moyen de contrôle. Il faut que la DGCCRF ait les moyens pour procéder à l'ensemble des contrôles et sanctionner justement les appels frauduleux", a-t-il expliqué.

Au-delà des sanctions, "il y a au niveau de la loi un renforcement de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel dont les consommateurs et UFC Que-Choisir ont constaté l'échec criant", a-t-il ajouté. En janvier dernier, l'association de consommateurs et d'autres (ADEIC, AFOC, ALLDC, CSF, CNAFAL, CLCV, Familles Rurales et UNAF) avaient lancé une pétition pour interdire le démarchage téléphonique, qui avait recueilli 300.000 signatures en à peine 10 jours...

Vos réactions doivent respecter nos CGU.