Des sanctions plus dures contre Airbnb et ses concurrents

Des sanctions plus dures contre Airbnb et ses concurrents©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 01 mars 2018 à 15h08

Airbnb et ses concurrents comme Abritel seront au menu du futur projet de loi Logement... Le texte comportera des dispositions visant à renforcer les sanctions contre la publication d'"annonces illégales" par des plates-formes de location chez l'habitant.

"Aujourd'hui il y a des règles qui existent, elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que nous présenterons nous allons renforcer les sanctions", a annoncé jeudi Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur France 2.

Se conformer aux règles

Selon lui, ces plates-formes sont utiles parce qu'elles permettent "à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût", mais il a néanmoins souligné que "ça n'est pas la loi de la jungle, toutes les plates-formes doivent se conformer à ces règles".

Il est désormais interdit de louer son logement plus de 120 nuitées par an. Pour chaque annonce illégale ne respectant pas ce plafond, des sanctions de "plusieurs milliers d'euros" pourront être prises contre les propriétaires loueurs et contre les plates-formes ayant hébergé l'annonce, a expliqué Julien Denormandie. "Il n'est absolument pas question de fermer (les plates-formes), il est juste question de dire que ce n'est pas la loi de la jungle", a-t-il ajouté.

450.000 logements en France

Actuellement, les propriétaires doivent respecter le plafond des 120 nuitées, et pour les logements situés à Paris et à Bordeaux, être enregistrés sur le site internet de la ville et obtenir un numéro qui devra figurer sur leur annonce immobilière. Seuls les propriétaires étaient sanctionnés jusqu'ici en cas de non-respect de ces règles.

Airbnb, qui fête ses 10 ans cette année, affiche 450.000 logements disponibles en France, c'est à dire à peu près 10% de son offre mondiale, dont 65.000 logements à Paris. La plateforme est dans le viseur de plusieurs villes en Europe, comme Londres, Berlin ou Barcelone. En France, elle a versé moins de 100.000 euros d'impôts en 2016.

Le projet de loi Logement, officiellement baptisé "Elan" (Evolution du logement et aménagement numérique), devrait être présenté en conseil des ministres fin mars et être débattu au Parlement au printemps.

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