Dons aux associations : la ristourne de l'Etat bientôt plus rapide ?

Dons aux associations : la ristourne de l'Etat bientôt plus rapide ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 28 janvier 2020 à 21h40

Le crédit d'impôt pour les dons aux associations devrait bientôt être versé plus rapidement par l'Etat, a annoncé mardi le ministre des comptes publics Gérald Darmanin. Les associations devront déclarer elles-mêmes les dons qui leur sont faits.

Alors que les Français vont découvrir ces jours-ci le montant de leur baisse d'impôt sur le revenu sur leur fiche de paie de janvier, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi une série de nouvelles mesures fiscales, dont la fin programmée de la déclaration de revenus, remplacée pour de nombreux contribuables par une validation tacite de la déclaration pré-remplie.

Le ministre a aussi promis que le crédit d'impôt lié aux dons sera bientôt "contemporanéisé"... En d'autres termes, la ristourne fiscale liée à ces dons sera faite très rapidement, et non avec plus d'un an de décalage comme c'est le cas actuellement. Une expérimentation aura lieu en 2021, pour une généralisation en 2022, a indiqué le ministre.

Un remboursement avec un décalage réduit

Jusqu'en 2018, le crédit d'impôt dû pour l'année n-1 était versé durant l'été, au moment de la réception de l'avis d'imposition, en une seule fois. Depuis l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, l'Etat verse en janvier 60% du crédit d'impôt (en se basant sur les montants versés l'année n-2), et le solde de 40% est régularisé pendant l'été avec l'avis d'imposition.

Après la réforme, le crédit d'impôt pour les dons effectués en année "n" devrait être intégralement remboursé dès janvier de l'année n+1, soit avec quelques mois de décalage seulement. La mise en oeuvre de ce projet pose cependant plusieurs difficultés, notamment un enjeu de confidentialité, puisque les associations devront communiquer à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables, qui sont en principe anonymes.

Mensualisation en vue pour le crédit d'impôt des handicapés

Plus globalement, le gouvernement veut d'ici quelques années rendre contemporain le versement de la plupart des crédits d'impôt avec les dépenses engagées chaque mois par les ménages.

Par exemple, dès le 1er juillet prochain, les ménages situés dans le Nord et à Paris qui emploient un salarié à leur domicile et sont bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH), vont expérimenter le versement mensuel de leur crédit d'impôt. L'objectif est de généraliser ce mécanisme partout en France en 2021, soit pour 1 million de personnes.

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