Droit à l'oubli : l'UE donne raison à Google face à la Cnil

Droit à l'oubli : l'UE donne raison à Google face à la Cnil©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 24 septembre 2019 à 11h28

Selon la justice européenne, le géant américain n'a pas à appliquer le "droit à l'oubli" numérique dans le monde entier.

Google n'a pas à appliquer le "droit à l'oubli" numérique dans le monde entier, a jugé mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elle rendait son avis dans le cadre du contentieux entre le géant américain et la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

La Cnil a infligé en 2016 une amende de 100.000 euros à la compagnie pour non respect de ce droit. Google, qui estime avoir déréférencé 2,9 millions de liens pour s'y conformer, a contesté cette sanction devant le Conseil d'Etat, qui a saisi la CJUE.

Déréférencement

"A l'heure actuelle, le droit de l'Union n'impose pas à un opérateur de moteur de recherche qui acquiesce à une demande de déréférencement (...) de procéder à un tel déréférencement sur toutes les versions de son moteur de recherche", a jugé la CJUE.

"Cependant, le droit de l'Union exige qu'un opérateur de moteur de recherche procède à un tel déréférencement sur les versions de son moteur de recherche disponibles dans tous les États membres", ajoute-t-elle.

Dans un avis rendu en janvier, l'avocat général de l'instance européenne avait déjà estimé que la firme pouvait limiter l'application du "droit à l'oubli" aux recherches effectuées dans l'Union européenne.

Suppression des résultats

Sous la pression de l'Union européenne, Google a mis en ligne en mai 2014 un service destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir la suppression de résultats de recherches en ligne les concernant. Les internautes résidant en Europe ont donc la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche, comme Google ou Bing de Microsoft, le déréférencement d'informations les concernant, sous certaines conditions...

Google, qui est le leader mondial de la recherche sur internet, a appliqué cette décision mais en limitant les déréférencements aux versions européennes de ses sites comme google.fr en France ou google.de en Allemagne.

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