Droit d'auteur : Google va devoir négocier avec les médias

Droit d'auteur : Google va devoir négocier avec les médias©Boursier.com

Boursier.com, publié le jeudi 09 avril 2020 à 16h12

L'Autorité de la concurrence demande au géant américain de rémunérer les éditeurs et les agences pour les contenus qu'il reprend. Google assure qu'il va se conformer à cette décision...

L'Autorité de la concurrence française demande à Google d'entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu'il leur doit pour la reprise de leurs contenus. Elle donne ainsi raison à plusieurs syndicats d'éditeurs de presse et à l'Agence France Presse (AFP) qui l'avaient saisie au sujet des pratiques du groupe américain filiale d'Alphabet.

"L'Autorité a estimé que les pratiques de Google à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, explique-t-elle dans un communiqué. Elle s'appuie sur la loi de juillet 2019 sur les "droits voisins".

Google va jouer le jeu

Google a trois mois pour mener des négociations "de bonne foi", qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre dernier... "Depuis la transposition en France de l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, nous discutons avec un grand nombre d'éditeurs de presse afin d'accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse", a réagi Google.

"Nous nous conformerons à la décision de l'Autorité de la concurrence que nous sommes en train d'analyser, tout en poursuivant ces négociations", ajoute Richard Gingras, responsable de Google News.

Lancement des hostilités en septembre

Google France, filiale d'Alphabet, avait annoncé le 25 septembre sa décision de ne plus afficher des extraits de texte ou une vignette photo pour les recherches liées à l'actualité, mais uniquement un titre et un lien URL par défaut - qui ne sont pas protégés par le "droit voisin". Si les éditeurs veulent revenir à la situation antérieure, ils devront le notifier à Google et renoncer à leur rémunération...

Un chantage dénoncé unanimement par la presse... "Tout le monde sait très bien que dès qu'une URL n'est pas enrichie, les liens sont moins "cliqués". Moins vous avez de clics, moins vous apparaissez dans les résultats de recherche de Google et donc au bout d'un moment vous disparaissez !", soulignait à l'époque Marc Feuillée, directeur général du 'Figaro' et vice-président de l'Alliance de la presse d'information générale, dans 'Les Echos'...

Une "étape importante"

Le ministre français de la Culture a salué jeudi "une étape importante vers la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, instauré en mai 2019 par le Parlement européen et transposé dès juillet 2019 dans le droit français".

"Ceux qui utilisent les contenus d'information doivent les rémunérer. Sans cela, il n'est pas de production d'information durable et donc pas de démocratie durable", ajoute Franck Riester dans un communiqué.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.