Droits voisins : la justice recadre Google

Droits voisins : la justice recadre Google
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Boursier.com, publié le jeudi 08 octobre 2020 à 15h03

La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l'Autorité de la concurrence dans ce dossier. Le géant d'internet va bien devoir négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus.

Google va bien devoir négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus... La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l'Autorité de la concurrence dans ce dossier.

Cette décision de justice devrait ouvrir la voie à un vaste accord dans le secteur des médias en France et pourrait avoir des répercussions en dehors du pays puisqu'elle s'appuie sur la règle des "droits voisins" inscrite dans la nouvelle réglementation européenne sur le droit d'auteur.

Plainte pour abus de position dominante

Cette dernière permet aux éditeurs d'exiger une rémunération de la part des plateformes en ligne lorsqu'elles diffusent des extraits d'articles de presse ou d'information.

En octobre 2019, les éditeurs de presse française, en conflit avec Google au sujet des droits voisins, avaient porté plainte contre la firme américaine pour abus de de position dominante...

Différent de l'engagement de Google

La décision de la Cour d'appel diffère de l'engagement pris la semaine dernière par Google. Le géant américain a en effet annoncé qu'il allait verser un milliard de dollars au cours des trois prochaines années aux éditeurs du monde entier pour l'utilisation de leurs contenus car l'arrangement français implique de trouver une méthodologie durable pour rémunérer les éditeurs et les agences de presse.

Le véhicule de Google dédié à la rémunération des éditeurs d'information, baptisé Google News Showcase, doit être lancé en Allemagne où des partenariats ont été signés avec plusieurs médias comme Der Spiegel, Stern et Die Zeit, ainsi qu'au Brésil.

Google dit vouloir avancer

Début avril, l'Autorité de la concurrence française avait demandé à Google d'entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération de leurs contenus.

Avant même la décision de la Cour d'appel, Google France avait indiqué mercredi soir être proche d'un accord avec les éditeurs français sur la rémunération "des droits voisins au titre de la loi".

"Notre priorité demeure l'aboutissement de nos discussions avec les éditeurs et les agences de presse français", a réagi Google dans un communiqué. "Nous avions fait appel afin d'avoir davantage de clarté juridique sur certains éléments de la décision, et sommes en train de prendre connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel."

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