E-commerce : fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount

E-commerce : fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount
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Boursier.com, publié le lundi 09 décembre 2019 à 11h44

Alors que la Cour des comptes évoquait "une certaine urgence" à mieux évaluer la fraude, un récent rapport de l'inspection générale des finances indique que 98% vendeurs inscrits sur les "marketplaces" en France ne sont pas immatriculés à la TVA.

Les "marketplaces" sont dans le viseur de Bercy... Dans un récent rapport, dont 'Les Echos' ont pu se procurer une copie, l'inspection générale des finances a alerté sur la non-facturation de la TVA par les vendeurs en ligne d'Amazon et Cdiscount. Le document indique que 98% d'entre eux ne sont pas immatriculés à la TVA en France. Un contrôle a en effet permis de constater que seuls 538 sur 24.459 vendeurs étaient bien en règle.

Ce chiffre est d'autant plus alarmant que ces "marketplaces", qui permettent de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs en ligne, sont considérablement montées en puissance depuis ces dernières années.

"Celle d'Amazon représente désormais 58% de son activité, contre 3% il y a 20 ans. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30% et 40%', précise le quotidien.

Un avantage de prix de 20%

La plateforme Cdiscount (groupe Casino), sollicitée par 'Les Échos', a réfuté ces chiffres, assurant que "5.000 ses 12.000 vendeurs en ligne étaient des entreprises françaises affichant leur numéro d'immatriculation à la TVA sur le site".

Selon le rapport, le fait de ne pas être immatriculé à la TVA en France permettrait aux vendeurs de bénéficier "d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA", engendrant alors "une distorsion de concurrence majeure".

La fraude à la TVA représenterait 15 milliards d'euros environ par an

Un rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière avait par ailleurs chiffré la fraude à la TVA à 15 milliards d'euros environ par an. Selon elle, ce chiffre doit toutefois être affiné, le phénomène étant en constante évolution, avec l'essor de l'e-commerce qui facilite ces fraudes.

Le gouvernement, qui a pris en compte l'ampleur du phénomène, avait présenté il y a quelques semaines plusieurs mesures contre la fraude à la TVA dans l'e-commerce, qui seront inscrites dans le projet de loi finance pour 2020. L'une d'elles entrera en vigueur dès 2021 et doit permettre de rendre les plateformes en ligne directement redevables de la TVA sur les transactions qu'elles facilitent via leur "marketplace".

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