Emploi : tempête autour d'un projet de bonus-malus sur les CDD

Emploi : tempête autour d'un projet de bonus-malus sur les CDD©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 17 octobre 2017 à 21h20

La mesure figurait dans le programme de campagne du candidat Macron... Dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage, le gouvernement planche sur un système qui consisterait à alléger les cotisations chômage des entreprises ayant moins recours aux CDI qu'aux CDD. A l'inverse, les sociétés abusant des CDD verseraient davantage de cotisations à l'Unédic que le taux unique actuel de 4,05%.

Le précédent gouvernement avait déjà mis en place au printemps 2013 une mesure de surtaxation des contrats à courte durée, qui a pris fin le 30 septembre dernier. Le nouveau système étudié est plus sophistiqué, prévoyant non seulement des malus mais aussi des bonus pour les entreprises.

Pierre Gattaz dénonce une "absurdité" et une '"idée insensée"

Selon le quotidien 'Les Echos', qui a révélé lundi ces informations, le futur taux de cotisation à l'Unédic pourrait varier de 2% pour les entreprises les plus vertueuses à un maximum de 10% pour les moins vertueuses.

Le patronat a réagi très négativement à ces informations. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a qualifié mardi d'"absurdité" et d'"idée insensée" la possibilité de moduler les cotisations des entreprises à l'assurance chômage en fonction de leurs pratiques d'embauche.

Pour M. Gattaz, une surtaxation des contrats de courte durée n'aurait aucune incidence sur les recrutements en contrats à durée indéterminée (CDI) et entraînerait plutôt un basculement vers l'économie informelle. Le patron du Medef a évoqué les conséquences néfastes qu'aurait une telle mesure pour de nombreuses branches, comme l'hôtellerie-restauration qui ont, par la nature même de leur activité, fréquemment recours à des contrats de courte durée.

FO et la CGT favorables à un alourdissement de la taxation des CDD

Du côté des syndicats, les réactions sont au contraire positives. Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a salué mardi une "bonne formule". "Un bon système de bonus-malus encouragera à la vertu", a-t-il déclaré à l'issue d'une rencontre avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son collègue de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer. "Mais il faut que ce soit assez incitatif pour que ça ait de l'effet", a ajouté M. Mailly.

Quant à la CGT, elle est favorable à un malus mais son patron, Philippe Martinez, s'oppose en revanche à la création d'un bonus car selon lui, les entreprises bénéficient "déjà de beaucoup d'aides, que ce soient des exonérations de cotisations ou des aides publiques".

Le gouvernement se tâte, Muriel Pénicaud chargée des négociations

Pour l'instant, le gouvernement entretient le flou sur sa détermination à mettre en place ce système de bonus-malus. Lundi, interrogé sur 'franceinfo', le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé le "principe" de ce projet, dans lequel il voit "une question de justice". Le sujet sera négocié par la ministre du Travail Muriel Pénicaud dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage en préparation.

Mais selon la chaîne 'LCI', le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, aurait finalement laissé entendre mardi dans les couloirs de l'Assemblée que le projet de bonus-malus sur les CDD n'était "pas d'actualité"...

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