En extradant une cadre de Huawei, le Canada violerait le droit international

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La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, sort de chez elle pour se rendre à la Cour suprême de Colombie-Britannique, le 8 décembre 2020 à Vancouver
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, sort de chez elle pour se rendre à la Cour suprême de Colombie-Britannique, le 8 décembre 2020 à Vancouver
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© AFP, Don MacKinnon

AFP, publié le samedi 19 décembre 2020 à 08h08

Le Canada violerait le droit coutumier international en extradant la directrice financière de Huawei vers les Etats-Unis, qui veulent la juger pour fraude bancaire, plaident les avocats de la cadre chinoise dans de nouveaux documents, selon la chaine de télévision publique canadienne CBC.

La défense de Meng Wanzhou estime que les faits reprochés à leur cliente n'ont pas de "véritable lien" avec les Etats-Unis, selon CBC, qui cite de nouveaux documents déposés vendredi devant le tribunal de Vancouver.

La justice américaine accuse Mme Meng d'avoir menti à un cadre de la banque HSBC en 2013 sur les liens entre Huawei et une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l'Iran, exposant la banque à des sanctions américaines.

La fille du fondateur du géant chinois des télécoms avait été arrêtée fin 2018 à l'aéroport de Vancouver à la demande des Etats-Unis, provoquant une crise diplomatique majeure entre la Chine et le Canada.

Dans ce nouveau front judiciaire pour faire dérailler la procédure d'extradition, les avocats de Mme Meng s'appuient sur l'avis de plusieurs experts en droit international. Pour eux, les Etats-Unis n'ont pas compétence pour accuser une ressortissante chinoise pour des actions survenues en dehors des Etats-Unis et impliquant un cadre non-américain d'une banque britannique.

"Il n'y a aucun lien", affirment les avocats cités par CBC. "Aucune des actions supposées (de Mme Meng) ne s'est déroulée, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis, ou n'a eu de conséquences" dans ce pays, affirment-ils.

En autorisant l'extradition de Mme Meng vers les Etats-Unis, "le Canada se rendrait complice d'une violation du droit coutumier international", résument-ils.

Ces nouveaux documents ont été versés au dossier après plusieurs semaines de témoignages de responsables de la police et des douanes canadiennes devant le tribunal de Vancouver, à la demande des avocats de la dirigeante de Huawei. 

Ils affirment par ailleurs que les droits de leur cliente ont été violés lors de son arrestation à l'aéroport de Vancouver ou que des informations sensibles la concernant ont été transmises au FBI, ce que le Canada dément.

Ils soutiennent également que le président américain sortant Donald Trump a "empoisonné" la procédure en affirmant fin 2018 dans une interview qu'il n'hésiterait pas à intervenir dans le dossier contre Mme Meng si cela permettait d'obtenir des concessions commerciales de la Chine.

Les audiences finales pour déterminer si Meng Wanzhou doit être extradée sont prévues en mai prochain.

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