Entreprises : qu'est-ce que va changer la loi Pacte ?

Entreprises : qu'est-ce que va changer la loi Pacte ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 04 mai 2018 à 06h15

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a dévoilé les grandes lignes de la loi Pacte jeudi. Une réforme qui sera présentée à la fin du mois en conseil des ministres, et qui a pour finalité d'aider les entreprises françaises à grandir rapidement, et doper l'épargne retraite...

Une réforme pour aider les petites entreprises

"C'est une vraie révolution que nous proposons", a déclaré l'ancien membre des Républicains. Car si la loi Pacte s'intéresse à l'épargne des Français, elle a aussi vocation à aider les TPE et PME à se multiplier et à gagner en compétitivité.

"Si vous voulez créer votre entreprise, vous devez vous adresser à sept guichets différents. Au plus tard en 2021, nous mettrons en place une plateforme en ligne unique", a annoncé Bruno Le Maire dans 'Le Parisien'. Une manière de faciliter les démarches, ce qui devrait encourager la création d'entreprises.

Des contraintes réduites

Cette réforme va également casser des seuils comme celui de 20, qui déclenche de nouvelles obligations fiscales, ce qui permettra notamment aux TPE et aux PME de recruter sans crainte d'une fiscalité moins avantageuse.

Le ministre de l'Economie a également annoncé dans les colonnes du quotidien 'Le Parisien' que le droit à l'échec serait inscrit dans la loi... Ce qui permettra une liquidation judiciaire simplifiée pour les petites entreprises, pour faire en sorte que la procédure ne dure pas plus d'un an.

Changement de règles pour l'épargne retraite

Du côté de l'épargne, le ministre a confirmé une extension de la possibilité d'effectuer des transferts entre les différents produits existants. Une décision qui permettra de "garder un seul et unique produit d'épargne retraite tout au long de la carrière professionnelle, même en cas de changement de statut", a expliqué Bruno Le Maire, durant une conférence organisée par l'Association française d'épargne et de retraite.

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