Face aux demandes, Bruno Le maire livre quelques chiffres sur les mesures fiscales

Face aux demandes, Bruno Le maire livre quelques chiffres sur les mesures fiscales©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 18 octobre 2017 à 14h15

Quel sera l'effet des réformes de l'exécutif sur les contribuables les plus aisés ? Plusieurs dizaines de "députés, sénateurs et citoyens" demandent au gouvernement "de rendre public l'impact de ces mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches", dans une tribune publiée sur le site internet de 'Libération'. Ils sont membres du parti socialiste, du parti communiste et apparentés, de la France insoumise, et du parti des Constructifs.

Ils évoquent "un enjeu de transparence démocratique" et ont lancé une pétition sur le site change.org, qui avait recueilli mercredi midi plus de 11.000 soutiens.

Secret fiscal

Face à ces demandes, Bruno Le Maire a défendu sa volonté de transparence, tout en invoquant le secret fiscal. "Je rappelle simplement qu'il y a un principe auquel je sais que vous êtes attachés, qui est le principe du secret fiscal", a dit le ministre de l'Economie et des Finances mardi soir, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2018.

"Nous ne donnerons aucune information dans cette Assemblée qui ne respecterait pas le respect fiscal, qui est un des principes fondamentaux de notre législation fiscale et de la société française".

Le ministre de l'Economie et des Finances a néanmoins fourni un début d'explication. "Les 1.000 plus importants contributeurs à l'ISF paient 406 millions d'euros, ce qui veut dire que 0,3% des contributeurs à l'ISF paient 10% du montant total de l'ISF", a-t-il déclaré.

La suppression prévue de l'ISF "ne représente pas un gain net de 400.000 euros par contributeur, puisque doit se déduire de ces 400.000 euros, en moyenne, le paiement de l'IFI", l'impôt sur la fortune immobilière qui remplace l'ISF, a poursuivi le ministre.

Evaluation dans deux ans

Assurant qu'il répondrait aux demandes de "tout ceux qui voudront des chiffres complémentaires", Bruno Le Maire a également rappelé, pour preuve de la volonté de transparence du gouvernement, qu'une évaluation de l'impact des réformes fiscales sur l'économie et sur l'emploi était prévue dans deux ans.

Depuis sa présentation, l'équipe gouvernementale rejette l'accusation portée par la gauche selon laquelle le projet de loi de finances 2018 serait un "budget pour les riches". Les critiques de l'opposition se concentrent sur deux mesures phares : le recentrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le seul patrimoine immobilier et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital.

Conçues pour favoriser le risque et la réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises, elles coûteront 4,5 milliards d'euros aux finances publiques.

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