Fessenheim : la fermeture anticipée risque de coûter cher à l'Etat, alerte la Cour des comptes

Fessenheim : la fermeture anticipée risque de coûter cher à l'Etat, alerte la Cour des comptes
Fessenheim centrale

Boursier.com, publié le jeudi 05 mars 2020 à 17h21

Les sages de la Cambon ont jugé "chaotique" le processus de décision qui a entraîné la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne.

L'Etat trop généreux avec EDF ? Près de huit après l'engagement de François Hollande, la Cour des comptes a estimé que la fermeture cette année de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), "caractérisée par un processus de décision chaotique", "risque d'être coûteuse pour l'État", dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances du Sénat. Le réacteur numéro 1 de la centrale alsacienne a été débranché du réseau électrique le 22 février dernier et le second doit être mis à l'arrêt le 30 juin.

Pour rappel, EDF a signé l'an dernier avec l'Etat un protocole d'indemnisation afin d'être dédommagé pour la fermeture anticipée de la centrale nucléaire alsacienne. L'entreprise doit ainsi recevoir près de 400 millions d'euros cette année, auxquels s'ajoutent des sommes variables représentant son manque à gagner.

Mais "ce protocole présente sur de nombreux points des risques de divergence d'appréciation et donc un risque financier pour l'Etat", ont relevé les sages de la Cambon, tout en ajoutant que certaines dispositions de mise en oeuvre (notamment les modalités de calcul des indemnités, les clauses de rendez-vous réguliers...) "mériteraient d'être précisées par avenant" afin de limiter ce risque.

Les montants liés au futur manque à gagner "très incertains"

Les magistrats font notamment remarquer que la durée de la période indemnisée s'étend jusqu'en 2041, "soit jusqu'à la sixième visite décennale de la centrale", alors qu'EDF prévoit "dès aujourd'hui certains arrêts de centrales à leur cinquième visite décennale (soit après 50 ans de fonctionnement)".

Selon le rapport, les montants liés au futur manque à gagner restent également "très incertains", car ils dépendent notamment de la régulation à venir des prix de l'électricité et du mode de régulation du nucléaire.

La Cour rappelle que la France a choisi le principe d'un démantèlement "immédiat", qui est inscrit dans la loi depuis 2015 et prévoit que les opérations débutent "dans un délai aussi court que possible, dans des conditions économiquement acceptables". Or, le rapport a également souligné que les autorités administratives "ne sont pas aujourd'hui organisées" pour évaluer les arbitrages proposés par les exploitants.

La Cour appelle à une plus grande prudence

"Tel qu'évalué par les trois exploitants, le montant total des charges futures de démantèlement s'élevait à 46,4 milliards d'euros fin 2018", avec un calendrier qui s'étale "sur plus d'un siècle", précisent les magistrats, qui ont préconisé une meilleure évaluation des charges de démantèlement et une plus grande prudence dans l'évaluation des coûts.

Le rapport note par ailleurs que "EDF et Orano excluent aujourd'hui de leur évaluation certaines dépenses", notamment certaines charges liées à la fin de l'exploitation des réacteurs et une part de la fiscalité.

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