Feu vert du Parlement européen à l'accord sur le droit d'auteur numérique

Feu vert du Parlement européen à l'accord sur le droit d'auteur numérique©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 26 mars 2019 à 16h48

Les géants du net sont régulièrement accusés de capter l'essentiel de la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne sur leurs sites.

Le Parlement européen a définitivement approuvé mardi le projet de directive sur le droit d'auteur à l'ère numérique. Ce texte, très attendu, doit permettre aux éditeurs, médias et artistes d'obtenir une rémunération auprès des plateformes internet pour la mise en ligne de leurs productions.

Les géants du net sont en effet régulièrement accusés de capter l'essentiel de la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne sur leurs sites, grâce à la publicité et à la monétisation des données personnelles des utilisateurs. Les négociations ont duré trois ans et ont été rythmées par un très fort lobbying de la part des "Gafa" (pour Google, Amazon, Facebook, Apple) mais aussi des partisans d'un internet libre et gratuit.

Les eurodéputés ont entériné cet accord, à Strasbourg, par 348 voix contre 274 et 36 abstentions après un ultime débat opposant les deux camps.

Protéger les auteurs

Dans les faits, les plateformes de partages de contenus en ligne devront obtenir une autorisation, et si besoin accorder une rémunération, pour la mise en ligne de tout contenu protégé par un droit d'auteur tels que publication de presse, oeuvre écrite ou audiovisuelle. Les hyperliens renvoyant vers un autre site ou les "très courts" extraits apparaissant, par exemple, sur un fil d'actualité, échapperont à cette règle, de même que les citations à des fins de critique, d'avis ou de caricature.

Ces droits "ne s'appliquent pas aux utilisations, à titre privé ou non commercial, de publications de presse faites par des utilisateurs individuels", ni aux données utilisées à des fins de recherche, d'éducation ou par des sites non commerciaux tels que Wikipedia. Les hébergeurs devront veiller au caractère licite, au regard de la directive, des contenus mis en ligne, sous peine d'être poursuivis, sauf à démontrer qu'ils ont fait leur possible pour obtenir les droits ou pour en bloquer l'accès.

Exception pour les start-ups

Cette disposition, qui suppose des mécanismes de filtrages sophistiqués, était particulièrement décriée par les opposants qui craignaient que sa mise en oeuvre se révèle impossible pour les petites entreprises de l'internet. Le respect de ces obligations devra toutefois être apprécié "à la lumière du principe de proportionnalité" en fonction du type et de la taille de l'hébergeur, des moyens disponibles et de leur coût, dit la directive.

Une exception est plus précisément introduite pour les start-ups dont certaines avaient fait front commun avec les géants du net pour contester le projet de la Commission. Les plateformes de partage de contenus de moins de trois ans et affichant moins de dix millions d'euros de chiffre d'affaires bénéficieront de contraintes allégées en termes de filtrage.

Après l'adoption formelle du texte par les gouvernements, qui devait intervenir avant la fin de la mandature, les Etats auront deux ans pour mettre en oeuvre la directive. La ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, dont le pays était en pointe sur ce dossier, a salué sur Twitter un vote important. "Les créateurs, les artistes, la culture européenne ont gagné aujourd'hui contre les lobbies", a-t-elle écrit.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.