Finances publiques: Bruno Le Maire veut "une règle constitutionnelle" sur les dépenses

Finances publiques: Bruno Le Maire veut "une règle constitutionnelle" sur les dépenses
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse à Paris le 8 avril, pour le lancement de la décaration de revenus 2020

AFP, publié le mercredi 14 avril 2021 à 10h48

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable mercredi à ce que la règle pluriannuelle qu'il propose pour stabiliser les dépenses publiques revête un caractère constitutionnel.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable mercredi à ce que la règle pluriannuelle qu'il propose pour stabiliser les dépenses publiques revête un caractère constitutionnel.

"Que ça devienne une règle constitutionnelle, c'est ma proposition de ministre des Finances français attaché au rétablissement des finances publiques françaises", a déclaré M. Le Maire sur RMC/BFMTV après avoir préconisé une telle règle le mois dernier.

"Je suis favorable à ce qu'on vote en début de quinquennat l'ensemble des dépenses que l'on va engager sur cinq ans", a-t-il précisé.

Bruno Le Maire a expliqué qu'il ne croyait "pas possible" de "rétablir les finances publiques", "en votant chaque année un budget" si "d'une année sur l'autre, on rajoute des dépenses on oublie les économies".

"On peut choisir les dépenses qu'on veut privilégier, on peut choisir les économies que nous allons faire, c'est ça la démocratie. En revanche, le montant global des dépenses qu'on va engager sur cinq ans lui, on le choisit collectivement et on y touche pas, sauf évènement exceptionnel, sauf crise", a-t-il détaillé.

Le rapport remis en mars par la commission d'experts présidée par Jean Arthuis préconise lui aussi l'instauration d'une norme de dépense pluriannuelle définie en début de législature dans une loi de programmation que l'exécutif et le Parlement devraient s'obliger à respecter chaque année.

Le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt a estimé mardi que les dépenses publiques exceptionnelles liées à la crise du Covid-19 atteindraient 424 milliards d'euros pour les trois années 2020 à 2022.

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