Fiscalité : Bercy envoie leur premier avis d'imposition aux géants du numériques

Fiscalité : Bercy envoie leur premier avis d'imposition aux géants du numériques
numérique technologique

Boursier.com, publié le jeudi 26 novembre 2020 à 11h28

La taxe de 3% sur le chiffre d'affaires concerne les entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans l'Hexagone et 750 millions d'euros dans le monde.

La France met ses menaces à exécution dans l'épineux dossier de la taxe numérique sur les GAFAM... Bercy a adressé comme prévu un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques.

La collecte de cet impôt, qui touchera des groupes comme Facebook et Amazon.com, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l'Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale...

Les discussions de l'OCDE patinent

L'OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales - en Irlande par exemple...

La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l'OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. Or, en octobre, les quelque 140 pays impliqués dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger les discussions jusqu'à la mi-2021.

"Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré un responsable du ministère des Finances.

3% sur le chiffre d'affaires

Le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans l'Hexagone et 750 millions d'euros dans le monde. La France espérait alors à l'époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d'euros cette année, mais le projet de finances 2021 l'évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est "de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons", indique le réseau social dans sa politique générale. D'autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

La France a indiqué qu'elle mettrait fin à cette taxe dès qu'un accord au sein de l'OCDE serait conclu...

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