Fiscalité européenne : Pierre Moscovici a un plan pour faire payer les géants du numérique

Fiscalité européenne : Pierre Moscovici a un plan pour faire payer les géants du numérique©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 09 mars 2018 à 07h15

Le commissaire européen à l'Economie et aux Finances dévoilera bientôt son plan pour la taxation des "GAFA". "Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (...) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l'être, c'est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur", a déclaré Pierre Moscovici à BFMTV et RMC.

Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu'il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités. Cela ne concernera pas seulement les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a précisé le commissaire européen.

"Inacceptable"

"Aujourd'hui ces entreprises payent à peu près 10% d'impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises en payent 23%. C'est inacceptable !", a estimé Pierre Moscovici.

La solution : trouver le moyen d'identifier les flux et l'activité de ces groupes et définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l'impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d'un pays à l'autre selon leur régime fiscal, a encore souligné le commissaire européen à l'Economie et aux Finances.

Solution transitoire

La mise en place d'un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d'être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu'il y ait ou non profit.

"Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du digital, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d'affaires" mais adaptée "pour éviter les doubles impositions", a expliqué Pierre Moscovici.

Cette taxe, a-t-il ajouté, "frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée", c'est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.

Taxe temporaire

Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d'affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d'euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d'euros.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquait plutôt dans la dernière édition du Journal du Dimanche un taux entre 2% et 6% "mais plus près de 2 que de 6"...

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