Fiscalité internationale : tout proche d'un accord ?

Fiscalité internationale : tout proche d'un accord ?
OCDE, bâtiment france

Orange avec Boursier.com, publié le mercredi 05 mai 2021 à 14h45

Les chances de succès n'ont à mon avis jamais été aussi élevées", estime un responsable français de l'OCDE.

Les chances de succès n'ont à mon avis jamais été aussi élevées", estime un responsable français de l'OCDE.

La probabilité d'un accord sur une réforme de la fiscalité internationale n'a jamais été aussi élevée, a déclaré mercredi le responsable des questions fiscales à l'OCDE. "Les chances de succès n'ont à mon avis jamais été aussi élevées", a dit Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'Organisation de coopération et de développement économiques, lors d'une audition au Sénat français.

Début avril, la secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a plaidé en faveur de l'instauration d'un taux minimum mondial pour l'imposition des sociétés qui permettrait selon elle de mettre un terme au nivellement par le bas observé depuis une trentaine d'années sur cette fiscalité. Elle a évoqué lundi un taux minimal d'IS effectif à l'échelle internationale de 21%.

Sans doute pas à 21%

"Est-ce qu'on sera à 21% j'en doute, mais est-ce qu'on sera à un taux qui s'approcherait de 21%, j'ai bon espoir que cela soit possible", a précisé Pascal Saint-Amans.

Le taux de 21% évoqué par Janet Yellen est supérieur à celui promu jusqu'à présent au sein de l'OCDE, plus proche de 12,5% (soit le taux en vigueur en Irlande), ce qui pourrait permettre d'aboutir à un compromis sur un taux plus élevé. Paris et Berlin se sont dits favorables aux propositions des Etats-Unis.

Le temps presse pour l'OCDE, qui souhaite obtenir un accord de principe global lors du G20 Finance des 9 et 10 juillet, avant une toute dernière réunion en octobre.

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