Fiscalité : vers un taux initial de taxation de 2% pour les GAFA en Europe ?

Fiscalité : vers un taux initial de taxation de 2% pour les GAFA en Europe ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 05 mars 2018 à 08h27

La taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) en Europe pourrait connaitre une avancée décisive d'ici la fin du mois. La Commission européenne doit en effet présenter dans la seconde quinzaine de mars son projet de taxation des revenus des géants du numérique réalisés sur le Vieux Continent...

Dans un entretien accordé au 'JDD', Bruno Le Maire a admis que le taux de taxation envisagé serait sans doute dans un premier temps proche de 2% : "La fourchette va de 2% à 6%, on sera plus près de 2 que de 6".

"Un texte applicable très vite"

Rappelant que la France a été "à la pointe de cette bataille pour que les GAFA paient leurs impôts au niveau approprié" depuis le premier sommet européen consacré à l'économie numérique, à Tallinn (Estonie), fin septembre, il explique qu'il s'agit d'"un point de départ".

"Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite", souligne le ministre de l'Economie et des Finances...

Lutter contre l'optimisation fiscale

Selon un projet de document de l'exécutif européen encore susceptible d'être modifié avant publication que Reuters a pu consulter, la taxe s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d'au moins 10 ME par an dans l'UE.

Les GAFA et d'autres grands groupes américains sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe en logeant leurs bénéfices dans des filiales installées dans des Etats à la fiscalité avantageuse comme l'Irlande ou le Luxembourg.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a annoncé samedi que la proposition de la CE serait présentée le 21 mars...

?? D-18 to @EU_Commission's proposal for #FairTaxation of #digital economy: "Between now and the 21st of March, I plan to regularly share my thoughts with you on this strategic subject. So stay tuned!" #DigiTax pic.twitter.com/2kBZFplNgg - Pierre Moscovici (@pierremoscovici)

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