Fonction publique : vers un recours accru aux contractuels (Rapport)

Fonction publique : vers un recours accru aux contractuels (Rapport)
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Boursier.com, publié le jeudi 17 mai 2018 à 06h38

Nommé en octobre 2017, le "Comité action publique 2022" (ou Cap22), chargé de plancher sur la réforme de l'Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale, devrait publier son rapport dans les prochaines semaines...

En attendant, le quotidien 'Libération' s'est procuré des éléments de ce rapport et affirme mercredi que les 34 experts (issus du privé, du public et du monde associatif) préconisent de généraliser le recours à des personnels contractuels dans la fonction publique, plutôt que de recruter des fonctionnaires ayant la garantie d'un emploi à vie.

Un casus belli pour les syndicats de fonctionnaires

Le quotidien ajoute que cette généralisation, si elle était appliquée par le gouvernement, constituerait "un authentique casus belli pour des syndicats de fonctionnaires, qui ne cessent d'alerter contre une potentielle remise en cause du statut de la fonction publique de la part de ce gouvernement".

Actuellement, le recours aux contractuels est encore très encadré dans la fonction publique. Fin 2016, 16,5% des agents de la fonction publique étaient des contractuels, soit 940.200 personnes, principalement employées dans le secteur de l'éducation et de la santé...

Vers une extension de la contractualisation, à défaut de généralisation ?

Selon une source bien informée citée par 'Libération', le gouvernement devrait toutefois écarter l'idée d'une "généralisation" des contractuels, tout en s'engageant dans la voie d'une "simple extension" du recours au contrat, comme l'avait déjà évoqué en février dernier Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait lui aussi annoncé en février que l'exécutif voulait étendre "largement" le recours à des contractuels ne bénéficiant pas de l'emploi à vie, mais aussi développer davantage la rémunération au "mérite" dans la fonction publique.

Comment réduire de 4 points la part de la dépense publique dans le PIB ?

La publication du rapport du "Cap22" est prévue, selon le gouvernement "fin mai, début juin", soit avec deux mois de retard par rapport à la date initiale. Le rapport serait cependant achevé depuis début mai, et ce mercredi, le Premier ministre Edouard Philippe a réuni plusieurs ministres à Matignon pour étudier le cadrage budgétaire de la future réforme de l'Etat.

L'objectif affiché par Emmanuel Macron pour cette réforme est de réduire la part de la dépense publique dans le PIB de 4 points d'ici à 2022, ainsi que d'améliorer la qualité du service public... Les décisions du gouvernement sont attendues en juin, après un dernier séminaire gouvernemental, prévu le 30 mai à l'Elysée en présence d'Emmanuel Macron, selon le quotidien 'Le Monde'.

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