Fonds de solidarité : 300.000 dossiers "possiblement frauduleux" identifiés

Fonds de solidarité : 300.000 dossiers "possiblement frauduleux" identifiés©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le mardi 02 février 2021 à 11h08

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé le renforcement de ses équipes avec 250 embauches de contractuels pour pour vérifier que les demandes d'aides sont bien justifiées...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé le renforcement de ses équipes avec 250 embauches de contractuels pour pour vérifier que les demandes d'aides sont bien justifiées...

Le gouvernement veut accélérer sa lutte contre la fraude au fonds de solidarité... Alors que ce dispositif mis en place au début de la crise sanitaire a bénéficié à 2 millions d'entreprises pour un montant global de 14 milliards d'euros en 2020, le ministère de l'Economie a identifié 300.000 dossiers "possiblement frauduleux" parmi les demandes d'aides déposées, comme l'a appris 'franceinfo' ce mardi.

Si le gouvernement réaffirme régulièrement sa volonté de continuer à soutenir l'économie "quoi qu'il en coûte" jusqu'à la fin de la crise sanitaire, "un euro dépensé doit être un euro utile à l'économie, et non aux fraudeurs", avait prévenu le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.

Ces dossiers suspects font actuellement l'objet d'investigations plus poussées. Face à la multiplication des fraudes au fonds de solidarité pour les entreprises, Bercy prévoit également des contrôles systématiques dans les entreprises recevant une aide de 30.000 euros ou plus.

23.000 versements classés comme litigieux

Alors que plus de 100 000 dossiers arrivent chaque jour, la chasse aux profiteurs du fonds de solidarité va ainsi s'intensifier. Lundi, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déjà indiqué que 250 agents supplémentaires seront recrutés dans les prochains jours pour vérifier que les demandes d'aides sont bien justifiées.

Ces 250 personnes supplémentaires à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'ajouteront aux 50 déjà en place dédiées au contrôle, afin d'"alléger" le travail des agents et d'"accélérer le traitement des dossiers", avait précisé le locataire de Bercy sur 'RTL', qui révèle de son côté que 23.000 versements sont actuellement classés comme litigieux pour un montant global de 30 millions d'euros.

Déjà 3 millions d'euros récupérés

Les contrôles sont effectués avant et après le versement des aides par la direction générale des Finances publiques, qui a d'ailleurs empêché le versement de 2 milliards d'euros pour suspicion de fraude. Toujours selon 'RTL' également, l'Etat aurait déjà récupéré 3 millions d'euros.

Mis en place au début de la crise, ce fonds de solidarité permet pour rappel aux entreprises fermées administrativement en raison des mesures prises pour tenter d'endiguer l'épidémie de Covid-19 d'être indemnisées jusqu'à 10.000 euros par mois ou 20% du chiffre d'affaires dans la limite de 200.000 euros.

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