Ford Blanquefort: la CGT en cassation après un nouveau revers en justice

Ford Blanquefort: la CGT en cassation après un nouveau revers en justice
Des salariés de l'usine Ford Blanquefort et des militants CGT arrivent le 2 juillet 2019 au TGI de Bordeaux

AFP, publié le mardi 17 septembre 2019 à 17h17

La CGT de l'usine Ford de Blanquefort (Gironde) a annoncé qu'elle se pourvoyait en cassation après le rejet mardi par la cour d'appel de Bordeaux de sa demande de reconnaître que la fermeture du site n'était pas motivée par des impératifs économiques.

La cour d'appel a suivi la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, le 2 juillet en première instance, s'était déclarée incompétente pour juger de la validité du motif économique avancé par Ford pour fermer l'usine.

"C'est une décision de justice qui était presque un peu attendue, l'inverse aurait surpris du monde, mais c'est une décision qu'on conteste clairement, radicalement. On va continuer notre chemin en justice, puisqu'on va se pourvoir en cassation", a déclaré Philippe Poutou, représentant CGT de l'usine et ancien candidat à l'élection présidentielle, lors d'une conférence de presse à Blanquefort, dans la banlieue de Bordeaux.

"Malheureusement, le dernier obstacle qui pouvait empêcher nos licenciements a été levé. On va donc être licenciés, c'est ça qui fait qu'on est triste aujourd'hui (mardi)", a-t-il ajouté, déplorant "un déni de justice".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du constructeur automobile a exprimé sa "satisfaction" au sujet de cette décision d'appel, "exactement conforme à ce que (Ford avait) plaidé depuis le début".

Avec cette procédure au civil, la CGT, syndicat majoritaire dans l'usine, entendait "mener jusqu'au bout" la bataille judiciaire pour faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) touchant 872 salariés, qui a été validé par l'administration après le refus par Ford de l'offre du seul repreneur en lice, Punch Powerglide.

Le syndicat estimait qu'il incombait au juge judiciaire "d'apprécier la cause économique d'un plan social" alors que Ford au contraire défendait le fait que la loi donnait "compétence aux autorités administratives à statuer sur tout ce qui concerne les contentieux relatifs à des plans de licenciements".

Par sa décision, "la cour d'appel de Bordeaux a avalisé l'idée qu'on peut faire un plan social sans avoir à vérifier s'il existe une cause économique et que le débat sur la cause économique, ce n'est qu'une fois que les travailleurs sont licenciés, donc vous ne pouvez jamais mener la bataille de l'emploi. C'est strictement honteux, et donc le déni de justice, c'est aussi une faillite judiciaire", a déploré l'avocat du syndicat, Me Philippe Brun.

L'usine de boîtes de vitesse, implantée depuis 1972 à Blanquefort, a définitivement arrêté toute production le 24 juillet. Les lettres de licenciement doivent partir le 1er octobre.

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