Formation, chômage et apprentissage : le gouvernement dévoile son projet

Formation, chômage et apprentissage : le gouvernement dévoile son projet©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 06 avril 2018 à 10h54

La ministre du Travail a présenté vendredi son projet de loi pour réformer la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage. Il s'agit du second chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sera présenté en conseil des ministres fin avril pour une adoption par le Parlement durant l'été. La plupart des mesures doivent entrer en vigueur en janvier 2019.

"Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un système qui ne parvient ni à endiguer le chomage de masse ni à protéger les plus vulnérables contre l'absence ou l'obsolescence des compétences, ni permettre à nos petites et moyennes entreprises de pouvoir grandir faute de trouver les compétences", a déclaré Muriel Pénicaud.

Le texte modifie le système comptable des comptes personnels de formation (CPF), simplifie le financement de la formation professionnelle, mise d'avantage sur l'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi.

Chômage pour les démissionnaires

Pour l'apprentissage, l'idée est de passer d'une logique dite "administrée" dans laquelle les centres de formation d'apprentis (CFA) se financent en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché, avec des financements liés au nombre d'apprentis.

Il ouvre l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sous certaines conditions, et laisse planer la menace d'une modulation des cotisations sociales patronales pour les entreprises qui feraient trop usage des contrats courts (dispositif de bonus-malus).

Les partenaires sociaux estiment que ces trois secteurs sont les derniers bastions du paritarisme, car les décisions y sont prises après négociation entre organisations syndicales et patronales. Sans surprise, ils désapprouvent ces réformes qui réduisent selon eux leur influence.

Egalité hommes-femmes

La réforme de la formation professionnelle écarte de la collecte des fonds les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agrées) et met en place une nouvelle instance de gouvernance - France compétences - dirigée de façon quadripartite avec l'Etat, les partenaires sociaux et les régions.

Celle de l'assurance chômage propose d'intégrer davantage de démissionnaires au régime que ce que prévoyaient les partenaires sociaux. Elle laisse également une place plus importante à l'Etat dans la gouvernance.

Ce dernier enverra avant chaque nouvelle convention la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour l'évolution des règles de l'assurance chômage.

Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait savoir qu'il préférait quitter complètement la gestion de l'Unedic plutôt que de suivre des directives du gouvernement qui ne lui conviendraient pas.

Le projet de loi traite également de la question de l'égalité femmes-hommes dans le milieu professionnel, de l'insertion des personnes handicapées au travail et des travailleurs détachés.

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