Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)

Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 08 février 2017 à 19h29

La formation professionnelle en France, c'est plus de 77.000 organismes qui brassent un chiffre d'affaires d'environ 14 milliards d'euros (chiffre de 2014). Or, d'après la Cour des Comptes, ce marché connaît un certain nombre de dysfonctionnements et de fraudes, et doit être bien mieux contrôlé par la puissance publique.

Le secteur a explosé ces dernières années, d'autant que les conditions d'accès sont extrêmement souples : "une simple déclaration d'activité" suffit, et ensuite, les obligations des organismes de formation "sont réduites", relève notamment la Cour dans son rapport annuel publié mercredi.

Surfacturations et fraudes à la TVA

Résultat : les irrégularités et les fraudes sont assez répandues, d'autant que les vérifications des services de l'Etat sont aléatoires et insuffisantes. Il n'y a "pas de pilotage unifié de l'activité de contrôle", déplorent les magistrats, et les contrôles sont trop peu nombreux. Ainsi, en 2014, seuls 5% des organismes collecteurs, 0,8% des prestataires de formations et 0,7% des entreprises ont été contrôlés par les services de l'Etat.

Les fraudes et irrégularités sont le plus fréquemment le fait des organismes de formation : surfacturations des heures de formation, majoration du nombre d'heures ou du nombre de stagiaires, ou encore fraudes à la TVA... Certains employeurs trichent également en recrutant des salariés sous contrat de professionnalisation, mais sans leur donner de formation, alors que l'entreprise a perçu un financement en ce sens.

Elaborer une réelle stratégie de contrôle

La Cour des comptes relève aussi des agissements illicites au sein des organismes de financement : les Sages de la rue Cambon ont relevé des cas où des employés indélicats ont tenté de monter des dossiers fictifs de remboursement, afin de détourner des fonds.

La Cour salue néanmoins la mise en place de la loi de mars 2014, qui oblige désormais les prestataires à se soumettre à une évaluation sur la qualité de leurs interventions. Cette loi devrait contribuer à "assainir le marché", admettent les magistrats de la Cour. Mais elle ne sera pas suffisante, et l'Etat doit élaborer une réelle "stratégie de contrôle", exhortent-ils.

 
2 commentaires - Formation professionnelle : trop de fraudes, pas assez de contrôles (Cour de Comptes)
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    sniffsniff -

    Mince alors on peut plus entreprendre dans ma belle répubique bananière

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    pepel01 -

    depuis des années la cours des comptes dénonce des abus mais rien ne change , le gaspillage continue et nous français de base on finance toutes cette politique qui se gave sur notre dos ils sont tous responsables mais pas coupables

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