Frais bancaires : la Banque de France épingle BNP Paribas et Crédit du Nord

Frais bancaires : la Banque de France épingle BNP Paribas et Crédit du Nord
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Boursier.com, publié le mercredi 15 juillet 2020 à 17h17

Selon un rapport de l'institution, BNP Paribas Réunion et le Crédit du Nord sont encore à la traîne concernant la réduction des frais bancaires de leurs clients les plus précaires...

C'est une première : la Banque de France a décidé d'utiliser la technique du "name and shame" à l'encontre des établissements bancaires qui ne respectent pas les engagements du secteur. Dans un rapport dévoilé ce mercredi par l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire (OIB), entité de l'institution, deux banques, BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord, ont été pointées du doigt concernant la facturation des incidents de paiement pour les clients les plus démunis.

Si les clients bancaires en situation financière précaire ont vu leurs frais diminuer en 2019 grâce à leur plafonnement, "BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord se sont signalés par des dispositifs encore en décalage par rapport aux engagements pris et aux pratiques de leurs groupes d'appartenance respectifs", détaille le rapport.

"Certaines erreurs de tarification ont été relevées", rapporte l'OIB, ainsi que des "insuffisances" concernant le plafonnement de "l'intégralité des frais d'incidents bancaires" et dans la détection des clients fragiles. "Ces deux établissements ont toutefois engagé certains plans de remédiation incluant, lorsque cela est nécessaire, un remboursement des frais perçus de manière non justifiée", précise l'observatoire, ajoutant que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) "en suivra la mise en oeuvre".

Des engagements appliqués "par une très large majorité"

BNP Paribas Réunion et Crédit du Nord semblent néanmoins être des exceptions. Les contrôles menés par le superviseur bancaire français auprès d'établissements, qui représentent environ 98% du marché bancaire, "confirment que les engagements sont appliqués par une très large majorité des établissements".

Selon l'OIB, le nombre de clients bancaires identifiés comme "fragiles financièrement" s'élevait à 3,4 millions à la fin de 2019. A noter qu'un décret, annoncé début juin par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, doit permettre d'harmoniser la définition de clientèle fragile.

Ces derniers ont payé en moyenne 255 euros de frais bancaires en 2019, contre 308 euros en 2018. La facture annuelle est ainsi en baisse de 16% sur un an. Ces mêmes clients ont déboursé en moyenne 151 euros de frais d'incidents bancaires. "En 2018, les montants moyens de commissions d'intervention et de frais de rejet s'étaient élevés, pour les clients qui en avaient payé, à respectivement 140 et 210 euros", rappelle le rapport.

De plus en plus de "clients offre spécifique"

En 2019, le gouvernement était déjà monté au créneau concernant l'engagement sur les frais d'incidents bancaires (incidents de paiements, commission d'intervention, etc.), pris fin 2018 en pleine crise des "Gilets jaunes". Les banques s'étaient engagées à les limiter à 25 euros par mois pour les clients fragiles, mais certaines d'entre elles ne jouaient pas le jeu, comme l'avait notamment démontré une enquête de 60 millions de consommateurs et de l'Unaf.

Par ailleurs, le rapport souligne que l'offre spécifique, mise en place pour les personnes en situation de fragilité financière afin de limiter les frais en cas d'incident de paiement, se développe. Les banques françaises se sont engagées à plafonner à 20 euros par mois et 200 euros par an les frais d'incident de toutes natures pour les clients qui ont souscrit à cette offre. L'an dernier, plus de 512.000 clients fragiles, soit 15% d'entre eux, étaient bénéficiaires de cette offre bancaire, qui a longtemps été peu sollicitée. Les "clients offre spécifique" ont déboursé 69 euros en moyenne en 2019 pour des incidents bancaires et 139 euros de frais annuels, contre 185 euros en 2018.

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