Fraude à la Sécurité sociale : bientôt une carte vitale biométrique ?

Fraude à la Sécurité sociale : bientôt une carte vitale biométrique ?
assurance maladie

Boursier.com, publié le mercredi 20 novembre 2019 à 14h32

L'expérimentation d'une carte vitale biométrique intégrant les empreintes digitales a été approuvée par le Sénat.

La carte vitale biométrique va-t-elle voir le jour ? Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture une proposition de loi visant à instituer ce nouvel outil. Le texte prévoit notamment une expérimentation d'une année pour un certain nombre d'assurés de l'Assurance maladie.

L'objectif étant de lutter contre la fraude à la carte Vitale. Selon la proposition de loi, "si la circulation de millions de fausses cartes Vitale n'est pas démontrée, l'utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n'en sont pas le titulaire apparaît, en revanche, comme une évidence".

Cette idée avait déjà été défendue sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Mais jugé trop coûteux et complexe à mettre en place (notamment pour le recueil des empreintes digitales), le projet avait finalement été abandonné.

Le gouvernement défavorable

La proposition de loi du sénateur Philippe Mouiller (LR) a été adoptée en commission parlementaire en mai dernier et elle doit encore être adoptée par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. Le gouvernement s'était toutefois déclaré défavorable à cette expérimentation, estimant que le coût de la mise en place de cette carte serait probablement supérieur aux bénéfices.

En effet, la fraude à la carte vitale, même si elle est la plus fréquente, n'est pas la plus significative. Selon les chiffres de la Cnam, près de la moitié des fraudeurs étaient des assurés en 2018. En revanche, concernant le préjudice financier, les professionnels de santé (47%) et les établissements de santé (30%) sont ceux qui ont coûté le plus cher. Concernant les fraudes en obtention des droits (concernant que les remboursements de soins médicaux), ils ne représentent que 5% du montant total des fraudes.

Un nombre d'immatriculés supérieur à la population

Selon Philippe Mouiller, le préjudice financier reste toutefois "non négligeable". Il a notamment rappelé que le nombre d'immatriculés à la Sécurité sociale est supérieur à la population française. Un document de l'Insee avait en effet relevé qu'il y a entre 2 et 5 millions de cartes Vitale actives de plus que d'inscrits à l'Insee.

Dans un communiqué, le sénateur a également indiqué que "84 millions de personnes sont aujourd'hui répertoriées dans le système social français alors que la France ne compte de 67 millions d'habitants".

Par ailleurs, depuis septembre dernier, les patients du Rhône et des Alpes-Maritimes expérimentent la "e-carte vitale", grâce à une application téléchargée sur leur smartphone. L'objectif est de généraliser ce dispositif en 2021.

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