Fraude au chômage partiel : 50.000 contrôles d'ici septembre

Fraude au chômage partiel : 50.000 contrôles d'ici septembre
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Boursier.com, publié le lundi 08 juin 2020 à 10h18

La ministre pointe du doigt des "gens qui étaient en télétravail à temps plein et qui en même temps étaient au chômage partiel".

Le déconfinement progresse en France, assure la ministre du Travail et l'activité a repris à hauteur de 80% dans le pays. Selon le dernier décompte officiel, 8,6 millions de Français étaient encore au chômage partiel fin avril, un chiffre qui devrait baisser progressivement, a expliqué Muriel Pénicaud au micro de franceinfo lundi matin.

"Quand on fraude au chômage partiel, c'est du travail illégal, donc ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales. Si c'est de la fraude, il y aura des sanctions", a-t-elle prévenu. La ministre estime qu'il y a des "secteurs un peu plus fraudogènes" et a évoqué des profils "qui étaient en télétravail à temps plein et qui en même temps étaient au chômage partiel".

Dernière chance

Elle a annoncé 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été pour stopper ces dérives, tout en donnant une chance aux entreprises. "Vous pouvez encore déclarer que c'était une erreur et que vous vous êtes trompés. Mais dans quelques semaines les sanctions vont tomber. C'est le moment d'être raisonnable."

La ministre est également revenue sur le dispositif de transformation du chômage partiel. "Il a vocation à se transformer. On va mettre en place un dispositif d'activité partielle de longue durée où on ne serait pas à temps plein au chômage partiel, mais où les salariés pourraient avoir une réduction du temps de travail compensée en partie par l'Etat. Cela permettra de garder son emploi. Cela sera négocié dans l'entreprise", explique la ministre. Ce dispositif "a vocation à durer un ou deux ans."

Vers la fin du chômage partiel

Depuis le 1er juin, l'Etat ne prend plus en charge que 60% (au lieu de 70%), du salaire brut des employés au chômage partiel. Les salariés continueront à toucher 84% de leur paie nette, mais les employeurs pourraient être poussés à licencier.

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