Fraude fiscale : le gouvernement a récolté 640 millions d'euros grâce à l'intelligence artificielle

Fraude fiscale : le gouvernement a récolté 640 millions d'euros grâce à l'intelligence artificielle©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 23 octobre 2019 à 11h00

L'utilisation de données via l'intelligence artificielle a permis de récupérer des millions d'euros de fraude fiscale en 2019.

Le "data mining" rapporte très gros au gouvernement... Selon les informations d''Europe 1', cette technique, qui permet à des machines d'aller chercher dans des énormes bases de données des informations sur les contribuables français pour y repérer des irrégularités, a permis à l'administration fiscale de récupérer 640 millions d'euros sur les neuf premiers mois de l'année.

Cette arme anti-fraude de Bercy, déployée pour les contribuables professionnels depuis 2014, permet "d'améliorer le ciblage des contrôles et ainsi permettre d'accroître le nombre de fraudes détectées, redressées et recouvrées", selon le site du gouvernement, ainsi que de "détecter plus rapidement les fraudes, notamment les plus complexes, afin d'en stopper les conséquences financières".

Le fisc a par la suite décidé de généraliser le contrôle des données via le data mining. Un arrêté du 28 août 2017 avait en effet permis d'étendre l'usage aux particuliers. Les informations qui sont scrutées peuvent être des données bancaires, fiscales ou liées au patrimoine immobilier, l'Urssaf, la CAF...

20 millions d'euros investis

Ce dispositif a été renforcé il y a un peu plus d'un an avec un investissement de 20 millions d'euros. Au départ, l'algorithme, baptisé CFVR (pour "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes"), se concentrait sur un fichier constitué de 5 millions d'entreprises. Il a ensuite permis de traiter les informations de près de 37 millions de foyers contribuables en France.

Selon les chiffres de 'BFMTV', l'année dernière, "sur 24.000 cas de signalements, 14.000 avaient occasionné des contrôles sur pièces et 6.900 des contrôles plus approfondis pour un total de 335 millions d'euros de redressement.".

Bientôt l'usage des réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs

Dans sa lutte contre la fraude, le fisc compte également user d'une nouvelle arme, celle des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter...). Cette initiative, qui se concentrera sur les infractions les plus graves, est en effet inscrite dans l'article 57 du projet loi finance. Les sites de vente en ligne, comme Le Bon Coin, seront aussi scrutés, pour repérer les commerçants sur internet non déclarés.

La Cnil avait déjà émis des réserves sur le principe de permettre la collecte d'informations personnelles d'une telle ampleur par l'administration fiscale. La commission avait en effet estimé que cette initiative "doit s'accompagner de garanties fortes afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées".

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