Fraude fiscale : les contrôles ont permis de récupérer près de 7,8 milliards d'euros en 2020

Fraude fiscale : les contrôles ont permis de récupérer près de 7,8 milliards d'euros en 2020©Boursier.com

Orange avec Boursier.com, publié le mardi 20 avril 2021 à 11h57

Sur l'ensemble de l'année 2020, "365.200 contrôles ont été menés (-17% par rapport à 2019) malgré la crise sanitaire", indique Bercy.

Sur l'ensemble de l'année 2020, "365.200 contrôles ont été menés (-17% par rapport à 2019) malgré la crise sanitaire", indique Bercy.

Alors que les contrôles du fisc ont connu des perturbations en 2020 raison de l'épidémie de Covid-19, Bercy a indiqué ce mardi avoir récolté près de 7,8 milliards d'euros l'an dernier dans sa lutte contre la fraude fiscale, un montant qui se rapproche de celui de 2018.

"Sur l'ensemble de l'année 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 milliards d'euros soit un niveau proche de ceux de l'année 2018 (7,73 milliards d'euros). Le recouvrement des sommes dues après contrôle s'est amélioré avec un taux brut de recouvrement passant de 51% à 59%", indique le ministère de l'Economie dans communiqué.

Dans le détail, en 2020, "365.200 contrôles ont été menés (-17% par rapport à 2019) malgré la crise sanitaire. Le montant des sommes mises en recouvrement a ainsi diminué de 30%, pour atteindre 8,2 milliards d'euros", précise Bercy.

En baisse par rapport à 2019

Si ce résultat est en baisse par rapport aux sommes récupérées en 2019, le ministère estime que "les résultats du contrôle fiscal en 2020 traduisent, malgré la crise économique et sanitaire, la poursuite des efforts de lutte contre la fraude fiscale".

Pour rappel, plus de 12 milliards d'euros avaient été récupérés en 2019, grâce notamment à la mise en place de nouveaux outils de lutte contre la fraude, comme la création de la "police fiscale" ou encore le dispositif du "name and shame", qui consiste à rendre public le nom des fraudeurs.

"Le contrôle fiscal s'est adapté et recentré face à la crise"

L'an dernier, la lutte contre les fraudes fiscales a dû faire face à certaines contraintes en raison des mesures sanitaires. Ainsi, "le contrôle fiscal s'est adapté et recentré face à la crise", souligne Bercy, indiquant que "le contrôle physique des personnes non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (succession, IFI...), et celui des dispositifs d'urgence ont été privilégiés". Concernant le fonds de solidarité, "43.500 contrôles a posteriori ont conclu à des versements indus pour 64 millions d'euros entre avril 2020 et avril 2021", précise le communiqué.

En outre, la priorité a également été donnée "à la programmation des contrôles sur la base des analyses de données de masse (datamining) : le nombre de dossiers identifiés a augmenté de 50% (150.000 dossiers contre 100.000 en 2019) et cette méthode de programmation représente désormais près d'un tiers des contrôles contre 22% en 2019", ajoute le ministère.

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